Legislazione Vaud

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Documenti
2'053
Periodo
1803–2026
10 mar 1803–29 set 2026
Lingue
1
Ultima esecuzione
6 nov 2026
Atti con più versioni
460
3'485 versioni

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Documenti

2'053 documenti

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'321'000.- destiné à financer la mise à niveau du réseau informatique pédagogique des Gymnases et des Ecoles professionnelles

412.00.020713.12 lug 2013FR

DÉCRET accordant un crédit d'investissement de CHF 1'210'000.- pour le renouvellement du système d'information du Centre d'édition de la CADEV

172.21.020713.12 lug 2013FR

DÉCRET reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse intercommunale de pensions (CIP)

831.4512 lug 2013FR

ACCORD INTERCANTONAL sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)

414.9320 giu 2013FR

LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud

172.4318 giu 2013FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'940'000.- pour financer l'entretien lourd de trois giratoires Poissine, Mottey et Champ-Courbe sur la route RC 401-B-P entre la jonction autoroutière de Corcelettes près de Grandson et Concise, sur le territoire des Communes de Grandson, Bonvillars, Onnens et de Corcelles-près-Concise

725.20.180613.118 giu 2013FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'440'000'000.- pour diverses mesures permettant la recapitalisation de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et fixant le montant annuel disponible pour la prise en charge du coût de la rente-pont AVS

172.43218 giu 2013FR

LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES

419.0111 giu 2013FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'550'000.- destiné à financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2012-2015

725.20.040613.14 giu 2013FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2013-2016) de CHF 22'800'000.- destiné à financer l'entretien lourd et améliorer les performances énergétiques des bâtiments propriété de l'Etat

172.70.040613.14 giu 2013FR