Legislazione Vaud

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Documenti
2'053
Periodo
1803–2026
10 mar 1803–29 set 2026
Lingue
1
Ultima esecuzione
6 nov 2026
Atti con più versioni
460
3'485 versioni

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Documenti

2'053 documenti

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 17'200'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales

725.20.190313.119 mar 2013FR

LOI sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Etat lors de manifestations

172.5619 mar 2013FR

LOI sur le Contrôle cantonal des finances

614.1112 mar 2013FR

LOI sur la Cour des comptes

614.0512 mar 2013FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'950'000.- pour financer l'inventaire et l'étude de risque des ouvrages de soutènement du réseau routier cantonal

725.20.190213.15 feb 2013FR

DÉCRET autorisant le maintien de l'affiliation des collaborateurs de la Fondation du Centre pluridisciplinaire d'oncologie (CePO) à la Caisse intercommunale de pensions

831.40.290113.129 gen 2013FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'150'000.- destiné à déplacer les pavillons du Gymnase de Nyon sur le site de la Haute école pédagogique (HEP) à Lausanne

413.00.150113.215 gen 2013FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'250'000.- destiné à financer l'installation de 34 classes supplémentaires pour l'Ecole professionnelle du Chablais à Aigle (EPCA), pour l'Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL), pour le Centre professionnel du Nord vaudois (CPNV) site d'Yverdon-les-Bains et site de Payerne, pour l'Ecole professionnelle de Montreux (EPM) à Clarens et pour l'assainissement des pavillons de l'EPCL

413.00.150113.115 gen 2013FR

LOI sur l'éducation physique et le sport

415.0118 dic 2012FR

RÈGLEMENT sur le registre des mesures de protection

211.255.418 dic 2012FR