Legislazione Vaud

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Documenti
2'053
Periodo
1803–2026
10 mar 1803–29 set 2026
Lingue
1
Ultima esecuzione
6 nov 2026
Atti con più versioni
460
3'485 versioni

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Documenti

2'053 documenti

DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à engager un montant de CHF 12'000'000.- pour soutenir le Centre de formation vaudois de l'industrie et le Centre de formation de Bobst SA

900.00.190612.119 giu 2012FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 17'530'000.- destiné à financer la sécurisation et l'agrandissement de la Colonie des Etablissements de la plaine de l'Orbe

340.10.120612.112 giu 2012FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 5'491'000.- destiné à financer les adaptations du système d'information et des infrastructures de l'ordre judiciaire et de l'administration cantonale vaudoise au nouveau Code civil suisse (protection de l'adulte et de l'enfant)

211.25.120612.112 giu 2012FR

RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 novembre 2010 sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises

850.03.130 mag 2012FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 47'060'000.- pour financer les rénovations et les transformations urgentes dans le bâtiment hospitalier axées sur le renforcement de l'hygiène hospitalière, les besoins d'isolement grâce à un secteur d'hospitalisation individualisée, la transformation des soins continus et la mise en conformité technique des soins intensifs

810.00.290512.129 mag 2012FR

DÉCRET accordant la garantie de l'Etat de Vaud à l'Etablissement intercantonal Riviera-Chablais Vaud-Valais pour l'emprunt bancaire de CHF 220,125 millions contracté pour financer la construction de l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais sur le site de Rennaz, et la transformation en Centres de traitement et de réadaptation, antennes médico-chirurgicales et centres de dialyse des bâtiments hospitaliers de Monthey et du Samaritain à Vevey

810.00.290512.129 mag 2012FR

LOI d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant

211.25529 mag 2012FR

ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge par l'assurance-maladie (financement résiduel), des soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées

832.11.223 mag 2012FR

RÈGLEMENT sur la hiérarchie des routes cantonales

725.01.323 mag 2012FR

RÈGLEMENT sur la classification des routes cantonales

725.01.223 mag 2012FR