Legislazione Vaud

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Documenti
2'053
Periodo
1803–2026
10 mar 1803–29 set 2026
Lingue
1
Ultima esecuzione
6 nov 2026
Atti con più versioni
460
3'485 versioni

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Documenti

2'053 documenti

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 9'300'000.- pour financer l'extension de l'immeuble de la Haute Ecole d'ingénierie et de gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD), à Yverdon-les-Bains

419.00.030412.13 apr 2012FR

ARRÊTÉ fixant de manière provisoire le tarif LAMal applicable dès le 1er janvier 2012 pour les soins somatiques aigus du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) et les activités de la Clinique de Longeraie relevant du service universitaire de chirurgie plastique et reconstructive, ainsi que pour la réadaptation cardio-vasculaire de la Clinique la Lignière

832.00.280312.128 mar 2012FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 973'000.- au crédit alloué par décret du 22 juin 2010 destiné à financer les bases de la cyberfiscalité de l'Administration cantonale des impôts

642.00.270312.127 mar 2012FR

ACCORD INTERCANTONAL sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)

413.9322 mar 2012FR

RÈGLEMENT concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions

340.11.9.122 mar 2012FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'419'000.- destiné à financer la deuxième phase d'assainissement de la décharge des Saviez sur le territoire de la Commune de Noville

814.60.130312.213 mar 2012FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'517'700.- destiné à financer l'assainissement d'anciennes décharges communales, de sites contaminés orphelins, de sites contaminés du canton ou dont la responsabilité lui incombe, et les opérations destinées à prévenir, limiter ou supprimer une pollution

814.60.130312.113 mar 2012FR

RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne

414.11.315 feb 2012FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'928'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 414 entre Fey et Montandrey sur le territoire des Communes de Fey et Villars-le-Terroir

725.20.070212.17 feb 2012FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'876'000.- pour financer les travaux de construction d'un giratoire sur la RC 780a, au droit du carrefour du Lombard sur la Commune d'Ollon

725.20.100112.310 gen 2012FR