Legislazione Vaud
- Documenti
- 2'053
- Periodo
- 1803–2026
- 10 mar 1803–29 set 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 5 nov 2026
- Atti con più versioni
- 460
- 3'485 versioni
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
I più citati
LOI sur la procédure administrative
173.3628 ott 200834.432 documenti citanti
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 dic 197919.657 documenti citanti
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 set 201019.054 documenti citanti
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 set 201019.052 documenti citanti
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mag 200910.505 documenti citanti
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 dic 20109563 documenti citanti
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 dic 20219100 documenti citanti
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov 20106051 documenti citanti
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 dic 19855592 documenti citanti
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 gen 20105165 documenti citanti
Documenti
2'053 documenti
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 4'130'000.-, destiné à l'Entreprise de correction fluviale de la Brinaz, pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Communes de Grandson et Montagny
721.00.310511.731 mag 2011FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 2'100'000.-, destiné à l'Entreprise de correction fluviale du Nozon, pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Commune d'Orbe
721.00.310511.631 mag 2011FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 2'100'000.-, destiné à l'Entreprise de correction fluviale du Famolens, pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Commune de Rolle
721.00.310511.531 mag 2011FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'000'000.-, destiné à l'Entreprise de correction fluviale de la Baye de Clarens, pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Commune de Montreux
721.00.310511.431 mag 2011FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'000'000.-, destiné à l'Entreprise de correction fluviale de la Tinière, pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Commune de Villeneuve
721.00.310511.331 mag 2011FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'000'000.-, destiné à l'Entreprise de correction fluviale de la Grande Eau, pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Communes d'Aigle et Yvorne
721.00.310511.231 mag 2011FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'500'000.-, destiné à l'Entreprise de correction fluviale pour les aménagements piscicoles sur divers cours d'eau et à la gestion informatisée des lacs et cours d'eau
721.00.310511.1031 mag 2011FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 4'200'000.-, destiné à l'Entreprise de correction fluviale de la Thielle, pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Commune d'Yverdon-les-Bains
721.00.310511.131 mag 2011FR
CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
419.9526 mag 2011FR
ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des paysagistes et entrepreneurs de jardins du Canton de Vaud ainsi que de ses avenants du 3 décembre 2008 et du 2 décembre 2009 et étendant le champ d'application de son avenant du 14 décembre 2010
821.10.280611.14 mag 2011FR