Legislazione Vaud

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Documenti
2'053
Periodo
1803–2026
10 mar 1803–29 set 2026
Lingue
1
Ultima esecuzione
5 nov 2026
Atti con più versioni
460
3'485 versioni

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Documenti

2'053 documenti

RÈGLEMENT d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise

910.03.115 dic 2010FR

TARIF des frais de procédure pour le Ministère public et les autorités administratives compétentes en matière de contraventions

312.03.315 dic 2010FR

DÉCRET accordant un crédit de CHF 44'200'000.- destiné à financer l'acquisition de trois bâtiments, et la réhabilitation de deux d'entre eux, pour la localisation d'activités pérennes de l'Etat, sur les sites de Lausanne, Morges et Payerne, à titre d'alternative à la location de surfaces auprès de tiers

172.70.141210.114 dic 2010FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'730'000.- destiné à financer les études relatives à l'extension de l'immeuble de la Haute école d'ingénierie et de gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD), à Yverdon-les-Bains

419.00.081210.18 dic 2010FR

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 dic 2010FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 17'380'000.- au crédit alloué par décret du 9 septembre 2003 pour la construction de la route H144 Villeneuve - Le Bouveret, section Rennaz - Les Evouettes (partie vaudoise) pris en compte dans l'EMPD 114 de septembre 2003

725.20.231110.123 nov 2010FR

LOI sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont

850.05323 nov 2010FR

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov 2010FR

DÉCRET portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal

701.412.116 nov 2010FR

LOI sur la juridiction en matière de bail

173.6559 nov 2010FR