Legislazione Vaud

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Documenti
2'053
Periodo
1803–2026
10 mar 1803–29 set 2026
Lingue
1
Ultima esecuzione
5 nov 2026
Atti con più versioni
460
3'485 versioni

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Documenti

2'053 documenti

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 4'842'000.- pour financer la réalisation du système d'information RDU

850.00.091110.19 nov 2010FR

LOI sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises

850.039 nov 2010FR

DÉCRET accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de CHF 10 millions contracté par le Groupement hospitalier de l'Ouest lémanique (GHOL) pour financer les travaux d'extension et de réorganisation des urgences de l'Hôpital de Nyon

810.00.021110.12 nov 2010FR

DÉCRET accordant un prêt sans intérêt de CHF 665'500.- à la société Viacar AG par l'Etat de Vaud

741.10.121010.112 ott 2010FR

DÉCRET relatif à l'affiliation du personnel de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud à une institution de prévoyance professionnelle

180.13512 ott 2010FR

DÉCRET accordant un crédit d'étude n° 2 de CHF 4'950'000.- pour financer les études complémentaires en vue de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 entre le pôle de développement de Vufflens-la-Ville/Aclens et la jonction autoroutière de Cossonay sur les Communes d'Aclens, Vufflens-la-Ville et Penthaz

725.20.051010.15 ott 2010FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 30'014'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion, à Yverdon-les-Bains

172.70.051010.35 ott 2010FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'684'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Ecole Professionnelle de Commerce de Lausanne, à Lausanne

172.70.051010.25 ott 2010FR

DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à approuver toutes conventions évolutives relatives au système d'alerte enlèvement

133.90.051010.15 ott 2010FR

RÈGLEMENT sur les assistants à la Haute école pédagogique

419.11.329 set 2010FR