Legislazione Vaud

Visita la fonte ufficiale →

Documenti
2'053
Periodo
1803–2026
10 mar 1803–29 set 2026
Lingue
1
Ultima esecuzione
3 nov 2026
Atti con più versioni
460
3'485 versioni

Rapporto di copertura →

Documenti

2'053 documenti

ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation dans le Canton de Vaud et de ses avenants du 1er janvier 2021, du 1er janvier 2022, du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024, ainsi qu'étendant le champ d'application de son avenant du 1er janvier 2025

821.10.090425.19 apr 2025FR

ARRÊTÉ interdiction de survol de drone - 150 ans du Tribunal fédéral

133.00.090425.19 apr 2025FR

RÈGLEMENT concernant les barèmes des impôts à la source et les intérêts de retard pour l'année fiscale 2025

642.00.020425.12 apr 2025FR

ARRÊTÉ autorisant l'Université de Lausanne à reconduire, pour l'année académique 2025-2026, la mise en place d'un concours pour l'admission en deuxième année du cursus du Baccalauréat universitaire en médecine

414.00.020425.12 apr 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d'action Sols

913.00.010425.21 apr 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d'action Sols

913.00.010425.11 apr 2025FR

ARRÊTÉ fixant pour 2025 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales

810.00.260325.126 mar 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'619'000 pour financer la part cantonale des frais d'assainissement du glissement des Fontanelles

963.00.250325.125 mar 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 12'739'000.- pour financer le projet de modernisation du système d'information des géodonnées de l'environnement de la DGE

172.60.250325.125 mar 2025FR

ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des bureaux d'ingénieurs géomètres vaudois ainsi que de son avenant du 7 juin 2023, modifiant le champ d'application de l'extension et étendant le champ d'application de son avenant du 4 novembre 2024

821.10.190325.119 mar 2025FR