Legislazione Vaud

Visita la fonte ufficiale →

Documenti
2'053
Periodo
1803–2026
10 mar 1803–29 set 2026
Lingue
1
Ultima esecuzione
5 nov 2026
Atti con più versioni
460
3'485 versioni

Rapporto di copertura →

Documenti

2'053 documenti

ARRÊTÉ de mise en vigueur

419.4156 mag 2009FR

ARRÊTÉ de mise en vigueur

810.00.240209.122 apr 2009FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'180'000.– pour les études relatives à la construction de l'établissement de détention pour les mineurs hommes et femmes et un crédit de CHF 1'000'000.– pour l'acquisition d'une surface de terrain de 20'000 m2 à prélever sur la parcelle n° 371 du cadastre de la Commune de Palézieux

340.10.310309.131 mar 2009FR

RÈGLEMENT concernant les barèmes des impôts à la source, la mise au rôle ordinaire et les intérêts de retard pour l'année fiscale 2009

642.00.250309.125 mar 2009FR

DÉCRET accordant un crédit d'étude de CHF 7'679'000.– et un prêt conditionnellement remboursable de CHF 23'822'000.– aux Transports publics de la région lausannoise (TL), pour l'étude de la première étape du réseau d'axes forts de transports publics urbains dans l'agglomération Lausanne - Morges

740.00.240309.124 mar 2009FR

DÉCRET accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette sur les emprunts contractés ou à contracter par la Fondation La Clef des Champs afin de financer, d'une part, ses immobilisations actuelles et, d'autre part, la transformation et l'agrandissement de l'EMS La Clef des Champs à Mont-sur-Rolle jusqu'à concurrence d'un montant total de CHF 15'557'867.–

810.30.100309.110 mar 2009FR

RÈGLEMENT sur l'entretien des installations particulières d'épuration des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industrielles

814.31.1.24 mar 2009FR

RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux

414.11.225 feb 2009FR

LOI d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions

312.4124 feb 2009FR

ARRÊTÉ de mise en vigueur

133.00.091208.111 feb 2009FR