Legislazione Vaud

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Documenti
2'053
Periodo
1803–2026
10 mar 1803–29 set 2026
Lingue
1
Ultima esecuzione
3 nov 2026
Atti con più versioni
460
3'485 versioni

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Documenti

2'053 documenti

LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

280.0518 mag 1955FR

RÈGLEMENT sur la participation de l'Etat aux bénéfices des entreprises électriques sous forme d'un versement proportionnel à l'énergie électrique produite

731.01.1.36 set 1954FR

DÉCRET créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale"

172.75124 mag 1954FR

RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal

731.01.117 lug 1953FR

DÉCRET ratifiant la convention du 5 janvier 1953 passée entre l'Etat de Vaud et l'Asile des aveugles

810.25111 mag 1953FR

LOI concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels

963.4117 nov 1952FR

LOI sur la constitution de réserves de crise par l'économie privée

823.1128 mag 1952FR

CONCORDAT concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale

743.9115 ott 1951FR

LOI concernant l'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 4 décembre 1947 réglant la poursuite pour dettes contre les communes et autres collectivités de droit public cantonal

280.2122 mag 1951FR

ARRÊTÉ accordant la réciprocité au Canton de Zoug en matière de droit de mutation

670.95.714 feb 1950FR