Legislazione Vaud

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Documenti
2'053
Periodo
1803–2026
10 mar 1803–29 set 2026
Lingue
1
Ultima esecuzione
5 nov 2026
Atti con più versioni
460
3'485 versioni

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Documenti

2'053 documenti

ARRÊTÉ fixant pour 2023 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales

810.00.210623.121 giu 2023FR

ARRÊTÉ restreignant le survol de drone et de mini-drone des parcours de cortèges, ainsi que des sites officiels de la manifestation 'Traité de Lausanne' au-dessus de Lausanne du 22 au 24 juillet 2023

133.00.210623.121 giu 2023FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'131'800.- pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique "la formation, moteur du changement" du Plan climat cantonal

814.00.200623.120 giu 2023FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'500'000.- pour financer la mise aux normes et la transformation de la piste d'exercices de la protection civile vaudoise au Centre de compétence de la protection de la population (CCPP) de Gollion

520.00.200623.120 giu 2023FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'609'000.- pour financer les travaux d'entretien liés à des infiltrations d'eau sur 3 sites

172.70.200623.120 giu 2023FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 55'260'000.- pour la construction d'une centrale de chauffe utilisant l'eau du lac pour alimenter les bâtiments de l'Université de Lausanne

414.10.130623.113 giu 2023FR

ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les stages dans les institutions d'accueil de jour collectif préscolaire et parascolaire

222.58.124 mag 2023FR

CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique

800.9311 mag 2023FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'328'000.- pour financer les études du réaménagement de la RC 1 – Dully – Gland – Prangins – entre le carrefour de la Bossière (non compris) à Prangins, et la limite communale de Dully, sur les communes de Prangins et Gland

725.20.090523.39 mag 2023FR

DÉCRET accordant un crédit d'ouvrage de CHF 10'900'000.- pour financer des travaux d'entretien et d'aménagement de la RC 401-B-P entre Grandson et Vaumarcus ainsi que la création de bandes cyclables

725.20.090523.29 mag 2023FR