Waadt Gesetzessammlung

Documents
2'051
Perioda
1803–2026
10 mars 1803–25 avust 2026
Linguas
1
Ultima execuziun
19-09-2026
Decrets cun pliras versiuns
460
3'480 versiuns

Rapport da cuvrida →

Activitad

Documents per onn

Linguas

Part da las versiuns disponiblas

  • franzos100%

Ils pli citads

LOI sur la procédure administrative

173.3628 oct. 200850 093 documents citants

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 dec. 197933 853 documents citants

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sett. 201032 603 documents citants

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sett. 201032 514 documents citants

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 matg 200917 532 documents citants

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 dec. 201015 788 documents citants

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 201010 358 documents citants

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 schan. 20107 751 documents citants

TARIF des frais judiciaires et des dépens en matière administrative

173.36.5.128 avr. 20156 998 documents citants

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 dec. 19855 936 documents citants

Autras funtaunas

Waadt

Documents

2'051 documents

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel d'investissement de CHF 7'530'000.- au crédit d'investissement de CHF 63'200'000.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2015, pour financer la construction des plateformes pour le Centre Ludwig de l'Université de Lausanne et pour le centre des laboratoires d'Epalinges

810.00.221122.122 nov. 2022FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 56'950'000.- pour financer la construction d'un bâtiment destiné à un centre de médecine de précision et à l'immuno-oncologie ainsi que l'implémentation d'une plateforme de « Virus Vector Facility » et d'un parking sous-terrain sur le site du Biopôle à Epalinges

414.10.221122.322 nov. 2022FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 87'075'000.- pour financer la construction d'un bâtiment des sciences de la vie sur le campus de l'Université de Lausanne

414.10.221122.222 nov. 2022FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 23'400'000.- pour financer l'acquisition des équipements dédiés au Centre Ludwig de l'Université de Lausanne pour la recherche sur le cancer sur le site du Biopôle à Epalinges

414.10.221122.122 nov. 2022FR

DÉCRET autorisant l'accès de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (Unisanté) au Registre cantonal des personnes dans le cadre de la gestion du Registre vaudois des tumeurs et des programmes vaudois de dépistage du cancer

810.31122 nov. 2022FR

DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention entre le Canton de Fribourg et le Canton de Vaud concernant la collaboration scolaire intercantonale

400.96115 nov. 2022FR

ARRÊTÉ remettant en vigueur l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des garages du Canton de Vaud et de ses avenants du 1er janvier 2013, du 1er janvier 2015, du 1er janvier 2018 et du 1er janvier 2019 ainsi qu'étendant le champ d'application de son avenant du 1er janvier 2022

821.10.091122.19 nov. 2022FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'800'000.- pour financer le renouvellement du système d'impression du Centre d'édition (CEd) de la DGIP / Direction des achats et de la logistique (DAL) - (Projet PIEZO 23)

172.21.011122.11 nov. 2022FR

DÉCRET ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmission de données relatives aux consommateurs dont la consommation dépasse 100'000 kWh/an d'électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz

730.00.011122.21 nov. 2022FR

DÉCRET visant à diminuer la consommation d'électricité liée à l'éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses

730.00.011122.11 nov. 2022FR