Legislazione Vaud

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Documenti
2'053
Periodo
1803–2026
10 mar 1803–29 set 2026
Lingue
1
Atti con più versioni
460
3'485 versioni

Documenti

2'053 documenti

RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 novembre 2018 sur les moyens d'identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l'Etat

172.67.17 ott 2020FR

DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES

419.0116 ott 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 43.6 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en œuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation)

510.00.290920.129 set 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'167'000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des curatelles et tutelles professionnelles

172.60.290920.129 set 2020FR

DÉCRET sur la fusion des communes d'Aubonne et Montherod

132.1522 set 2020FR

DÉCRET sur la fusion des communes d'Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery

132.1522 set 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 13'950'000.- pour financer les travaux d'aménagement d'un nouveau gymnase à Bussigny

412.00.220920.122 set 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'940'000.- pour financier la migration et l'intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF

172.60.220920.122 set 2020FR

ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des paysagistes et entrepreneurs de jardins du Canton de Vaud et de ses avenants du 3 décembre 2008, du 2 décembre 2009, du 14 décembre 2010, du 27 octobre 2011, du 27 novembre 2012, du 29 novembre 2013, du 7 octobre 2016, du 25 octobre 2017 et du 25 octobre 2019

821.10.090920.19 set 2020FR

DÉCRET sur le Plan stratégique CHUV 2019-2023

810.00.080920.18 set 2020FR