Legislazione Vaud
- Documenti
- 2'053
- Periodo
- 1803–2026
- 10 mar 1803–29 set 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 5 nov 2026
- Atti con più versioni
- 460
- 3'485 versioni
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
I più citati
LOI sur la procédure administrative
173.3628 ott 200834.432 documenti citanti
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 dic 197919.657 documenti citanti
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 set 201019.054 documenti citanti
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 set 201019.052 documenti citanti
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mag 200910.505 documenti citanti
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 dic 20109563 documenti citanti
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 dic 20219100 documenti citanti
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov 20106051 documenti citanti
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 dic 19855592 documenti citanti
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 gen 20105165 documenti citanti
Documenti
2'053 documenti
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 3'890'000.- pour la reconstruction du garage des ambulances (urgences)
810.00.090620.49 giu 2020FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 5'960'000.- pour la réhabilitation de l'Hôpital de Beaumont
810.00.090620.39 giu 2020FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18'100'000.- pour financer la modernisation des infrastructures stationnaires de la cité hospitalière (réalisation de chambres doubles dans le Bâtiment hospitalier principal)
810.00.090620.29 giu 2020FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'240'000.- pour agrandir et transformer le garage à ambulances (transports internes et inter-hospitaliers)
810.00.090620.19 giu 2020FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'664'000.- pour financer la mise à niveau urgente de la biométrie et la mise en œuvre des mesures liées dans le système d'information du Service de la population (SPOP), en particulier concernant le remplacement des cabines de biométrie, le renforcement des capacités du centre de biométrie, le passage des titres de séjour au format national carte de crédit PA19, ainsi que la dématérialisation et l'adaptation des procédures liées (programme "SPOP/Biométrie-PA19-Cyberadministration")
172.60.090620.19 giu 2020FR
ARRÊTÉ abrogeant celui du 8 avril 2020 relatif aux conditions de travail du personnel de l'Etat de Vaud durant l'épidémie de COVID-19
172.31.030620.13 giu 2020FR
RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 novembre 2019 sur la Fondation de droit public PLATEFORME 10
434.02.13 giu 2020FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'870'000.- pour financer les travaux d'adaptation des locaux loués pour la Haute Ecole Pédagogique
419.10.260520.126 mag 2020FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'260'000.- pour financer les études relatives au projet d'une salle de sport VD5 sur le site de Marcelin à Morges, à la reconfiguration des parkings et au réaménagement des espaces extérieurs
412.00.260520.426 mag 2020FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'360'000.- pour financer, d'une part, l'acquisition d'une surface de terrain de 17'000 m2, à détacher du bien-fonds n° 272 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction du futur gymnase d'Echallens et, d'autre part, la participation de l'Etat de Vaud aux frais de viabilisation du site Court-Champ à Echallens
412.00.260520.326 mag 2020FR