Legislazione Vaud

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Documenti
2'053
Periodo
1803–2026
10 mar 1803–29 set 2026
Lingue
1
Ultima esecuzione
5 nov 2026
Atti con più versioni
460
3'485 versioni

Rapporto di copertura →

Attività

Documenti per anno

Lingue

Quota delle versioni disponibili

  • francese100%

I più citati

LOI sur la procédure administrative

173.3628 ott 200834.432 documenti citanti

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 dic 197919.657 documenti citanti

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 set 201019.054 documenti citanti

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 set 201019.052 documenti citanti

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 mag 200910.505 documenti citanti

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 dic 20109563 documenti citanti

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115 dic 20219100 documenti citanti

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov 20106051 documenti citanti

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 dic 19855592 documenti citanti

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 gen 20105165 documenti citanti

Documenti

2'053 documenti

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 5'800'000.- pour financer les études du futur gymnase d'Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens

412.00.260520.226 mag 2020FR

DÉCRET abrogeant celui du 1er mai 2018 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'050'000.-pour financer l'acquisition d'une surface de terrain de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds n° 363 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction d'un futur gymnase

412.00.260520.126 mag 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 28'800'000.- pour financer les travaux d'entretien prioritaires ainsi que les études pour d'importants assainissements des bâtiments pénitentiaires

172.70.260520.226 mag 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'000'000.- pour financer les travaux de rénovation de la prison de la Tuilière à Lonay

172.70.260520.126 mag 2020FR

DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à accorder, jusqu'à un maximum de 60 millions de francs, une garantie temporaire complémentaire de l'Etat de Vaud à l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais pour les emprunts bancaires contractés par ce dernier, ainsi qu'à prolonger au-delà du 30 septembre 2020 la garantie temporaire de 45 millions de francs accordée à l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais pour son fonds de roulement

810.00.120520.112 mag 2020FR

ARRÊTÉ sur l'aide à l'accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

211.22.060520.16 mag 2020FR

ARRÊTÉ pour le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques

900.05.010520.11 mag 2020FR

RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires

400.01.329 apr 2020FR

ARRÊTÉ relatif à l'adaptation de certaines règles en matière communale dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

175.11.230420.123 apr 2020FR

ARRÊTÉ sur la création d'un fonds d'aide d'urgence et d'indemnisation des pertes financières pour l'annulation ou le report de manifestations ou de projets culturels dans le cadre de la mise en œuvre de l'Ordonnance COVID dans le secteur de la culture

446.11.080420.18 apr 2020FR