Legislazione Vaud
- Documenti
- 2'053
- Periodo
- 1803–2026
- 10 mar 1803–29 set 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 5 nov 2026
- Atti con più versioni
- 460
- 3'485 versioni
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
I più citati
LOI sur la procédure administrative
173.3628 ott 200834.432 documenti citanti
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 dic 197919.657 documenti citanti
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 set 201019.054 documenti citanti
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 set 201019.052 documenti citanti
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mag 200910.505 documenti citanti
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 dic 20109563 documenti citanti
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 dic 20219100 documenti citanti
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov 20106051 documenti citanti
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 dic 19855592 documenti citanti
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 gen 20105165 documenti citanti
Documenti
2'053 documenti
ARRÊTÉ abrogeant celui du 12 novembre 2003 ratifiant la convention du 8 juillet 2003 entre l'Université de Lausanne et l'Université de Genève réglant le transfert à l'Université de Genève de la section de pharmacie de la Faculté des sciences de l'Université de Lausanne
414.97.229 mag 2019FR
RÈGLEMENT sur les zones de desserte et les concessions de distribution d'électricité
730.11.122 mag 2019FR
DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 2'043'000.- pour financer les études de la RC 254-B-P Vuiteboeuf - Sainte-Croix, 2e étape, sur les communes de Bullet et de Sainte-Croix
725.20.210519.121 mag 2019FR
CONCORDAT sur les jeux d’argent au niveau suisse
935.9720 mag 2019FR
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières
931.1517 mag 2019FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'423'500.- destiné à financer la mise en oeuvre de la troisième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge
701.00.070519.17 mag 2019FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'600'000.- pour financer la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance documentaire, de l'archivage électronique et du renouvellement du système d'information des Archives cantonales
432.00.070519.17 mag 2019FR
ARRÊTÉ fixant pour le second semestre de 2019 les modalités du financement résiduel des coûts des soins de l'assurance-maladie, ainsi que la part des coûts des soins à la charge du résident, lors de séjours au sein d'établissements médico-sociaux ou de structures de soins de jour ou de nuit
832.00.010519.21 mag 2019FR
ARRÊTÉ fixant pour le premier semestre de 2019 les modalités du financement résiduel des coûts des soins de l'assurance-maladie, ainsi que la part des coûts des soins à la charge du résident, lors de séjours au sein d'établissements médico-sociaux ou de structures de soins de jour ou de nuit
832.00.010519.11 mag 2019FR
ARRÊTÉ étendant le champ d'application de l'avenant du 6 décembre 2018 à la convention collective de travail des métiers de la pierre du Canton de Vaud
821.10.010519.11 mag 2019FR