Valais Laws

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Most cited

Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire

173.10278 citing documents

Loi d'application du code de procédure pénale suisse

312.079 citing documents

Loi fiscale

642.155 citing documents

Loi sur la procédure et la juridiction administratives

172.624 citing documents

Loi sur la statistique publique cantonale

172.1019 citing documents

Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines

814.20117 citing documents

Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions

312.517 citing documents

Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives

173.816 citing documents

Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires

702.111 citing documents

Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

281.111 citing documents

Other sources

Valais

Repealed

65 documents

Convention entre l'Etat du Valais et le vénérable chapitre de la cathédrale de Sion, concernant l'entretien de Valère

440.2RepealedFR

Ordonnance sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres de personnes

176.200RepealedFR

Loi sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes

176.2RepealedFR

Règlement concernant l'octroi d'aides financières dans le cadre du processus de validation des acquis

417.405RepealedFR

Arrêté concernant les modalités financières pour l'obtention d'un titre de la formation professionnelle initiale pour adultes

417.400RepealedFR

Arrêté concernant les taxes et contributions à charge des étudiants de la filière école supérieure (ES) en soins infirmiers de langue allemande sur le site de Viège

414.320RepealedFR

Arrêté concernant les taxes et contributions à charge des étudiants des filières école supérieure (ES) du social Valais

414.310RepealedFR

Décision concernant la détermination des taux de couverture initiaux de CPVAL et la constitution d'une réserve de fluctuations de valeur

172.520RepealedFR

Loi régissant les institutions étatiques de prévoyance

172.5RepealedFR

Règlement concernant les archives des organismes de l'Etat

440.106RepealedFR