Valais Laws

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Most cited

Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire

173.10278 citing documents

Loi d'application du code de procédure pénale suisse

312.079 citing documents

Loi fiscale

642.155 citing documents

Loi sur la procédure et la juridiction administratives

172.624 citing documents

Loi sur la statistique publique cantonale

172.1019 citing documents

Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines

814.20117 citing documents

Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions

312.517 citing documents

Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives

173.816 citing documents

Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires

702.111 citing documents

Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

281.111 citing documents

Other sources

Valais

Documents

757 documents

Ordonnance concernant le traitement, les frais et indemnités des membres du corps de la police cantonale

550.110FR

Règlement concernant la création d'un fonds financier pour le financement des tâches confidentielles d'enquête de police

550.103FR

Ordonnance sur les mesures de vidéo et d'audio-surveillance par la police cantonale

550.102FR

Ordonnance sur l'usage des moyens de contrainte par la police cantonale

550.101FR

Ordonnance de la loi sur la police cantonale

550.100FR

Loi sur la police cantonale

550.1FR

Arrêté concernant l'interdiction de l’utilisation d’engins pyrotechniques de divertissement dans les établissements recevant ou hébergeant du public

540.103FR

Ordonnance concernant les mesures préventives contre les incendies

540.102FR

Ordonnance concernant l'entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées

540.101FR

Règlement organisant l'exécution du service de protection contre l'incendie et les éléments naturels

540.100FR