Wallis Gesetzessammlung
- Documents
- 757
- Perioda
- —
- —
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 757 da 757
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 321
- 1'452 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos50%
- tudestg50%
Status
Ils pli citads
Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire
173.10278 documents citants
Loi d'application du code de procédure pénale suisse
312.079 documents citants
Loi fiscale
642.155 documents citants
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.624 documents citants
Loi sur la statistique publique cantonale
172.1019 documents citants
Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines
814.20117 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
312.517 documents citants
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.816 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
702.111 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
281.111 documents citants
Autras funtaunas
Wallis
- Cour civile Valais1'267
- Cour de droit public Valais1'253
- Cour des assurances sociales Valais882
- Cour pénale Valais713
- ch-vs:tax-guidance428
- Sion District Court133
- Valais Family Law Court131
- Valais Debt Enforcement and Bankruptcy Court93
- Entremont District Court60
- Visp District Court21
- Leuk and Westlich Raron District Court14
- Brig District Court13
Documents
757 documents
Loi d'application de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire
504.1FR
Ordonnance sur la police des tirs, les installations de tir et les autorités compétentes pour prononcer les sanctions disciplinaires
503.100FR
Loi d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
502.1FR
Décret pour le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1 janvier 2026 et l'octroi d'un crédit supplémentaire
501.30FR
Règlement d'organisation et de fonctionnement du Groupe de coordination cantonal Blatten 2030
501.201FR
Décret pour la gestion des conséquences des événements naturels ayant touché le Lötschental
501.20FR
Ordonnance sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires
501.100FR
Loi sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires
501.1FR
Ordonnance concernant la formation des nouveaux détenteurs de chiens
455.100FR
Loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux
455.1FR