Wallis Gesetzessammlung
- Documents
- 757
- Perioda
- —
- —
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 757 da 757
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 321
- 1'452 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos50%
- tudestg50%
Status
Ils pli citads
Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire
173.10278 documents citants
Loi d'application du code de procédure pénale suisse
312.079 documents citants
Loi fiscale
642.155 documents citants
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.624 documents citants
Loi sur la statistique publique cantonale
172.1019 documents citants
Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines
814.20117 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
312.517 documents citants
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.816 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
702.111 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
281.111 documents citants
Autras funtaunas
Wallis
- Cour civile Valais1'267
- Cour de droit public Valais1'253
- Cour des assurances sociales Valais882
- Cour pénale Valais713
- ch-vs:tax-guidance428
- Sion District Court133
- Valais Family Law Court131
- Valais Debt Enforcement and Bankruptcy Court93
- Entremont District Court60
- Visp District Court21
- Leuk and Westlich Raron District Court14
- Brig District Court13
Documents
757 documents
Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
411.35FR
Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission stratégique cantonale de la pédagogie spécialisée
411.320FR
Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement spécialisé
411.300FR
Loi sur l'enseignement spécialisé
411.3FR
Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation
411.200FR
Loi sur le cycle d'orientation
411.2FR
Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire
411.106FR
Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission cantonale de l'enseignement secondaire
411.102FR
Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire
411.101FR
Ordonnance fixant le statut de la commission scolaire
411.100FR