Legislazione Vallese
- Documenti
- 757
- Periodo
- —
- —
- Lingue
- 2
- Copertura
- 100%
- 757 su 757
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
- Atti con più versioni
- 321
- 1'452 versioni
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese50%
- tedesco50%
Stato
I più citati
Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire
173.10278 documenti citanti
Loi d'application du code de procédure pénale suisse
312.079 documenti citanti
Loi fiscale
642.155 documenti citanti
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.624 documenti citanti
Loi sur la statistique publique cantonale
172.1019 documenti citanti
Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines
814.20117 documenti citanti
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
312.517 documenti citanti
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.816 documenti citanti
Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
702.111 documenti citanti
Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
281.111 documenti citanti
Altre fonti
Vallese
- Cour civile Valais1'267
- Cour de droit public Valais1'253
- Cour des assurances sociales Valais882
- Cour pénale Valais713
- ch-vs:tax-guidance428
- Sion District Court133
- Valais Family Law Court131
- Valais Debt Enforcement and Bankruptcy Court93
- Entremont District Court60
- Visp District Court21
- Leuk and Westlich Raron District Court14
- Brig District Court13
Documenti
757 documenti
Règlement concernant le subventionnement de la formation continue individuelle pour le personnel enseignant de la scolarité obligatoire et du secondaire II général
400.21FR
Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire
400.200FR
Ordonnance sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel
400.20FR
Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel
400.2FR
Règlement concernant les modalités de prise en charge des frais de déplacement en transport public pour les apprentis et étudiants du secondaire du deuxième degré général
400.120FR
Règlement concernant la prise en charge des frais pour les ressources pédagogiques relatives à la scolarité obligatoire
400.110FR
Règlement concernant le Conseil de l'instruction publique
400.109FR
Règlement concernant les aides aux échanges et immersions linguistiques
400.108FR
Règlement concernant l'inspection des écoles de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré
400.107FR
Règlement concernant la reconnaissance d'une école secondaire privée
400.106FR