Législation Valais
- Documents
- 757
- Période
- —
- —
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 757 sur 757
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 321
- 1'452 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur692
- Abrogé65
Les plus cités
Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire
173.10278 documents citant
Loi d'application du code de procédure pénale suisse
312.079 documents citant
Loi fiscale
642.155 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.624 documents citant
Loi sur la statistique publique cantonale
172.1019 documents citant
Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines
814.20117 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
312.517 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.816 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
702.111 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
281.111 documents citant
Autres sources
Valais
- Cour civile Valais1'267
- Cour de droit public Valais1'253
- Tribunal des assurances sociales Valais882
- Cour pénale Valais713
- ch-vs:tax-guidance428
- Tribunal de district Sion133
- Tribunal de droit de la famille Valais131
- Tribunal des poursuites et faillites Valais93
- Tribunal de district Entremont60
- Tribunal de district Visp21
- Tribunal de district Loèche et Rarogne occidental14
- Tribunal de district Brig13
Documents
757 documents
Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures
343.400FR
Concordat sur l’exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
343.4FR
Ordonnance sur la surveillance électronique
343.340FR
Règlement sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique
343.340-1FR
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention
343.330FR
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général
343.320FR
Règlement concernant la liste des établissements pour l'exécution des privations de liberté à caractère pénal
343.310FR
Règlement concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions
343.301FR
Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes
343.300FR
Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins
343.3FR