Legislazione Vallese
- Documenti
- 757
- Periodo
- —
- —
- Lingue
- 2
- Copertura
- 100%
- 757 su 757
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
- Atti con più versioni
- 321
- 1'452 versioni
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese50%
- tedesco50%
Stato
I più citati
Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire
173.10278 documenti citanti
Loi d'application du code de procédure pénale suisse
312.079 documenti citanti
Loi fiscale
642.155 documenti citanti
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.624 documenti citanti
Loi sur la statistique publique cantonale
172.1019 documenti citanti
Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines
814.20117 documenti citanti
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
312.517 documenti citanti
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.816 documenti citanti
Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
702.111 documenti citanti
Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
281.111 documenti citanti
Altre fonti
Vallese
- Cour civile Valais1'267
- Cour de droit public Valais1'253
- Cour des assurances sociales Valais882
- Cour pénale Valais713
- ch-vs:tax-guidance428
- Sion District Court133
- Valais Family Law Court131
- Valais Debt Enforcement and Bankruptcy Court93
- Entremont District Court60
- Visp District Court21
- Leuk and Westlich Raron District Court14
- Brig District Court13
Documenti
757 documenti
Règlement concernant l'apposition de signatures et de sceaux officiels sur des diplômes ou documents similaires émanant d'institutions privées
400.105FR
Règlement concernant les modalités d'application de l'action sports de neige
400.104FR
Arrêté concernant l'éducation routière à l'école
400.103FR
Règlement concernant l'éducation physique à l'école
400.102FR
Règlement concernant la prise en charge des frais pour les fournitures scolaires et les activités culturelles et sportives relatifs à la scolarité obligatoire
400.101FR
Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique
400.100FR
Loi sur l'instruction publique
400.1FR
Règlement concernant le compte de financement spécial Centrale cantonale des moyens d'enseignement
400.050FR
Convention entre la Confédération et les cantons relative à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen et de Dublin
362.1FR
Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs
343.401FR