Official Bulletin

Évolution du potentiel hydraulique suisse à l'horizon 2030–2080

Projets géothermiques. Encouragement axé sur la pratique et sécurité du droit

Soutien aux conducteurs de véhicules d'urgence (service du feu, service de santé, police ou douane). Pour qu'une course officielle ou urgente ne soit pas punie plus sévèrement par des sanctions administratives qu'au pénal

Prendre des mesures efficaces pour empêcher l'utilisation abusive des noms de domaine suisses

Protection des eaux. Surveillance réaliste

Ne donner aucune chance aux cyberattaques : ligne directe entre l'OFCS et les entreprises suisses

Modifications du droit du bail

Pour une fixation transparente des prix des produits et des services

Amélioration de la protection de la sphère privée sur Internet

Délégation AELE/Parlement européen. Rapport / Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport / Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport / Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rapport / Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Rapport / Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Rapport / Délégation parlementaire pour la participation aux activités s’inscrivant dans le cadre de l’OCDE. Rapport / Activités des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des Etats limitrophes. Rapport annuel