Recueil systématique du droit fédéral

Documents: 6'363
Période: 1850–2026; 25 nov. 1850–19 août 2026
Langues: 5

Couverture: 100 %; 6'363 sur 6'379
Dernière exécution: 18 sept. 2026
Actes à plusieurs versions: 3'278; 29'035 versions

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Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

français33 %
allemand33 %
italien32 %
anglais1 %
romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

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Relations

Modifications26'758
Mises en vigueur4'940

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005577 229 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999230 295 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008168 994 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000144 607 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907128 024 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007124 396 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937124 381 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968122 873 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950114 885 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 1911106 099 documents citant

Autres sources

Confédération

Tribunal fédéral178'338
Tribunal administratif fédéral93'350
Bulletin officiel70'306
Objets parlementaires67'727
Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'388
Recueil officiel du droit fédéral23'144
Feuille fédérale11'986
Tribunal pénal fédéral11'127
Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)2'233
Procédures de consultation de la Confédération2'087

Toutes les sources : Confédération →

Abrogé

1'023 documents

Ordonnance sur l’augmentation temporaire de la production d’électricité des centrales hydroélectriques

531.6530 sept. 2022AbrogéFR

Ordonnance sur l’augmentation de la tension d’exploitation du réseau de transport électrique

531.6330 sept. 2022AbrogéFR

Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique

734.9130 sept. 2022AbrogéFR

Ordonnance sur la mise à disposition d’une centrale de réserve temporaire à Birr

531.6423 sept. 2022AbrogéFR

Ordonnance du DEFR sur la libération des réserves obligatoires de carburants et de combustibles liquides

531.211.3812 sept. 2022AbrogéFR

Ordonnance sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique

731.315 sept. 2022AbrogéFR

Ordonnance sur la restriction d’utilisation de l’altéplase

531.8327 juil. 2022AbrogéFR

Ordonnance sur l’organisation du secteur gazier pour garantir l’approvisionnement économique du pays

531.814 mai 2022AbrogéFR

Ordonnance sur l’arrêt du système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2 et du système visant à informer d’une infection possible au coronavirus SARS-CoV-2 lors de manifestations

818.101.2530 mars 2022AbrogéFR

Ordonnance relative à l’examen suisse de maturité en 2022 dans le contexte de l’épidémie de COVID-19

413.1718 mars 2022AbrogéFR