Systematic Compilation of Federal Legislation

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Botswana concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Botswana relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs d’un passeport diplomatique, d’un passeport officiel ou d’un passeport de service

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de ferblantière/ferblantier avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’installatrice en chauffage / installateur en chauffage avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’installatrice sanitaire / installateur sanitaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites en matière de participation par les fondations de placement

Accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en oeuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l’accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire (coopération Prüm)

Protokoll zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft, der Europäischen Union und dem Fürstentum Liechtenstein zum Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über die Kriterien und Verfahren zur Bestimmung des zuständigen Staates für die Prüfung eines in einem Mitgliedstaat oder in der Schweiz gestellten Asylantrags betreffend den Zugang zu Eurodac für Gefahrenabwehr- und Strafverfolgungszwecke

Ordonnance sur les installations de transport par conduites de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée/employé de remontées mécaniques avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)