Systematic Compilation of Federal Legislation

Ordonnance sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation

Ordonnance sur le système d’information relatif aux accidents de la route

Ordonnance sur le Fonds social pour la défense et la protection de la population

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens réguliers

Protocole d’accord entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d’Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE) entre la centrale d’engagement de la défense aérienne à Dübendorf en Suisse et le centre de contrôle de l’espace aérien d’Erndtebrück en République fédérale d’Allemagne

Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l’étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves (OEE-VT)

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire

Statuts du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au Système d’observation de la lithosphère en Europe

Accord agricole entre la Suisse et Israël

Ordonnance concernant l’équipement personnel des militaires