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Jura Gesetzessammlung

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Dokumente
860
Zeitraum
25. Feb. 2003
Sprachen
1

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Französisch
100 %

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  1. Ordonnance concernant l’exercice du métier de nettoyeur d’onglons1)935.991.1GesetzgebungFR
  2. Ordonnance concernant la détention et la conduite de taxis dans les communes1)935.976.1GesetzgebungFR
  3. Ordonnance concernant les agences matrimoniales935.921.1GesetzgebungFR
  4. Loi concernant les entreprises de pompes funèbres935.91GesetzgebungFR
  5. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention romande sur les jeux d'argent (CORJA)935.591GesetzgebungFR
  6. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (CJA)935.590GesetzgebungFR
  7. Ordonnance concernant l’exploitation à titre professionnel d’appareils935.551GesetzgebungFR
  8. Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (OLiLJAr)935.521GesetzgebungFR
  9. Règlement concernant la Délégation jurassienne à la Loterie Romande935.521.2GesetzgebungFR
  10. Règlement concernant le fonds d’utilité publique935.521.1GesetzgebungFR
  11. Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LiLJAr)935.52GesetzgebungFR
  12. Loi sur le jeu935.51GesetzgebungFR
  13. Ordonnance sur les spectacles et les divertissements935.411GesetzgebungFR
  14. Loi sur les spectacles et les divertissements935.41GesetzgebungFR
  15. Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature1)935.253GesetzgebungFR
  16. Loi sur le tourisme (LTour)935.211GesetzgebungFR
  17. Arrêté fixant la taxe de séjour935.211.61GesetzgebungFR
  18. Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme935.211.51GesetzgebungFR
  19. Ordonnance portant exécution de la loi sur le tourisme (OTour)935.211.1GesetzgebungFR
  20. Ordonnance concernant la délégation de compétences aux communes de plus de 5 000 habitants pour délivrer les autorisations de dépasser l’heure de fermeture935.119GesetzgebungFR
  21. Ordonnance sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Ordonnance sur les auberges, OAub)4)935.111GesetzgebungFR
  22. Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges, LAub)18)935.11GesetzgebungFR
  23. Ordonnance concernant les forages pétroliers1) (Ordonnance sur les forages)931.41GesetzgebungFR
  24. Loi sur l'exploitation des matières premières minérales1) (Loi sur les mines)931.1GesetzgebungFR
  25. Loi sur les activités économiques (LAEco)23)930.1GesetzgebungFR
  26. Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la pêche dans le tronçon intercantonal de la Birse923.962GesetzgebungFR
  27. Arrêté du 6 décembre 1978 portant exécution de l'Accord conclu entre les services de la pêche de Suisse et de France concernant la pêche dans les eaux limitrophes du Doubs923.961GesetzgebungFR
  28. Ordonnance sur le fonds de la pêche1)923.61GesetzgebungFR
  29. Prescriptions concernant l’établissement de viviers dans les eaux publiques1)923.26GesetzgebungFR
  30. Arrêté concernant l'utilisation de poissons d'appât vivants dans les eaux de la République et Canton du Jura923.21GesetzgebungFR
  31. Ordonnance concernant l’affermage des eaux poissonneuses1)923.131GesetzgebungFR
  32. Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l’aménagement des eaux poissonneuses1)923.121GesetzgebungFR
  33. Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la pêche1)923.111GesetzgebungFR
  34. Loi sur la pêche923.11GesetzgebungFR
  35. Ordonnance concernant l'octroi du permis temporaire de chasser922.31GesetzgebungFR
  36. Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage922.111GesetzgebungFR
  37. Règlement du Gouvernement sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027922.111.1GesetzgebungFR
  38. Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)922.11GesetzgebungFR
  39. Arrêté approuvant l’adhésion définitive à la convention du 21 mars 1968 relative à la création et à l’exploitation de l’Ecole intercantonale de gardes forestiers de Lyss921.591GesetzgebungFR
  40. Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d’arrondissement921.473.1GesetzgebungFR
  41. Arrêté définissant des mesures spéciales en faveur de la protection des forêts921.145GesetzgebungFR
  42. Décret sur les forêts921.111GesetzgebungFR
  43. Ordonnance sur les forêts921.111.1GesetzgebungFR
  44. Loi sur les forêts921.11GesetzgebungFR
  45. Ordonnance concernant l’assurance-accidents et la prévention des accidents dans l’agriculture1)917.32GesetzgebungFR
  46. Arrêté concernant l’approbation de la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce de bétail (Convention intercantonale du 13 septembre 1943 sur le commerce de bétail)916.71GesetzgebungFR
  47. Ordonnance concernant les accidents de bétail dus au libre parcours dans les Franches-Montagnes916.621GesetzgebungFR
  48. Ordonnance sur l’assurance du bétail1)916.611.1GesetzgebungFR
  49. Loi sur l'assurance du bétail916.61GesetzgebungFR
  50. Arrêté portant approbation du contrat et du complément au contrat conclus entre les cantons d'Argovie, Bâle-Ville, Bâle- Campagne, Berne, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Soleure, Vaud, Valais, ainsi que le Centre intercommunal des déchets carnés (CIDEC) agissant pour toutes les communes du canton de Genève, et l'Usine d'extraction GZM SA, à Lyss916.572GesetzgebungFR