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Jura Gesetzessammlung

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Dokumente
1'717
Zeitraum
25. Feb. 2003
Sprachen
1

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Anteil der verfügbaren Fassungen
Französisch
100 %

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  1. Arrêté portant désignation de l'instance cantonale pour la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2)414.73125. Feb. 2003GesetzgebungFR
  2. Règlement concernant les mesures de préparation à la formation générale et professionnelle et les ateliers de formation pratique412.114GesetzgebungFR
  3. Arrêté portant désignation du département compétent pour prononcer l'adoption211.110GesetzgebungFR
  4. Loi portant application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre722.41GesetzgebungFR
  5. Arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie974.172GesetzgebungFR
  6. Arrêté portant ratification de l'entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un Comité de coopération interparlementaire974.171GesetzgebungFR
  7. Arrêté portant approbation de l'accord-cadre relatif à la mise en œuvre du programme d'initiative communautaire INTERREG II concernant la Franche-Comté et les cantons suisses membres de la Communauté de travail du Jura971.134GesetzgebungFR
  8. Arrêté portant approbation de la Convention intercantonale relative à la mise en œuvre de l'initiative communautaire INTERREG II971.133GesetzgebungFR
  9. Arrêté portant approbation de la convention de création du Conseil du Rhin Supérieur971.132GesetzgebungFR
  10. Arrêté portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux (Accord de Karlsruhe)971.131GesetzgebungFR
  11. Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Haut-Rhin et la République et Canton du Jura971.130GesetzgebungFR
  12. Arrêté portant approbation de la Convention de coopération entre le Gouvernement Basque et la République et Canton du Jura relative au cofinancement d’un projet d’aide en soins de santé primaires dans le Département de la Mefou (Cameroun)971.129GesetzgebungFR
  13. Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Communauté Autonome Basque et la République et Canton du Jura971.128GesetzgebungFR
  14. Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre la République de Slovaquie et la République et Canton du Jura971.127GesetzgebungFR
  15. Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Région de Moscou et la République et Canton du Jura971.126GesetzgebungFR
  16. Arrêté relatif au programme de soins de santé primaires au Cameroun971.125GesetzgebungFR
  17. Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développement Jura-Cameroun pour la période 2006 à971.125.5GesetzgebungFR
  18. Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développement Jura-Cameroun pour la période 2002 à971.125.4GesetzgebungFR
  19. Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième partie (années 2000 et 2001), du programme de soins de santé primaires au Cameroun971.125.3GesetzgebungFR
  20. Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, première partie (années 1997 à 1999), du programme de soins de santé primaires au Cameroun971.125.2GesetzgebungFR
  21. Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la deuxième phase (années 1995 et 1996) du programme de soins de santé primaires au Cameroun971.125.1GesetzgebungFR
  22. Arrêté concernant l’approbation de la Convention (programme d’échanges de jeunes) entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura971.124GesetzgebungFR
  23. Arrêté concernant l’approbation de la Convention-cadre entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura971.123GesetzgebungFR
  24. Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration sur la coopération entre la République de Croatie et la République et Canton du Jura971.122GesetzgebungFR
  25. Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la République de Slovénie et la République et Canton du Jura971.121GesetzgebungFR
  26. Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura au Centre européen du développement régional971.120GesetzgebungFR
  27. Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura à l’Assemblée des régions d’Europe971.119GesetzgebungFR
  28. Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura971.118GesetzgebungFR
  29. Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la Région wallonne et la République et Canton du Jura971.117GesetzgebungFR
  30. Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura971.116GesetzgebungFR
  31. Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Commission française de la culture de l’Agglomération de Bruxelles et la République et Canton du Jura971.115GesetzgebungFR
  32. Arrêté concernant l’approbation de la Convention instituant la Communauté de travail du Jura971.114GesetzgebungFR
  33. Arrêté portant approbation de l'accord sur la création de la Conférence TransJurassienne971.114.1GesetzgebungFR
  34. Arrêté concernant l’approbation de l’Arrangement créant le Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France971.113GesetzgebungFR
  35. Arrêté concernant l’approbation du programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura971.112GesetzgebungFR
  36. Arrêté concernant l’approbation de l’entente intergouvernementale entre le Québec et la République et Canton du Jura971.111GesetzgebungFR
  37. Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire (Loi sur la coopération, LCDAH)971.1GesetzgebungFR
  38. Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d’épargne1)952.1GesetzgebungFR
  39. Loi sur la Banque cantonale du Jura951.11GesetzgebungFR
  40. Convention administrative sur les activités industrielles et artisanales réglementées943.91GesetzgebungFR
  41. Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles943.521GesetzgebungFR
  42. Ordonnance portant interdiction du colportage d’armes-attrapes et d’armes-jouets1)943.516.1GesetzgebungFR
  43. Ordonnance sur le courtage et le commerce d’immeubles, ainsi que sur le courtage d’appartements et de chambres1)943.21GesetzgebungFR
  44. Ordonnance d'exécution de la loi concernant l'exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie (Ordonnance sur la prostitution, OProst)943.11GesetzgebungFR
  45. Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie (Loi sur la prostitution, LProst)943.1GesetzgebungFR
  46. Ordonnance concernant le contrôle des prix1)942.1GesetzgebungFR
  47. Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie941.1GesetzgebungFR
  48. Ordonnance sur les salons de coiffure1)935.993.3GesetzgebungFR
  49. Ordonnance concernant les agences privées de détectives et de recherches1)935.993.2GesetzgebungFR
  50. Ordonnance sur l’exercice des professions de prêteur d’argent, d’entremetteur de prêts, de prêteur sur gages et de fripier1)935.993.1GesetzgebungFR