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Jura Gesetzessammlung

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Dokumente
860
Zeitraum
25. Feb. 2003
Sprachen
1

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Anteil der verfügbaren Fassungen
Französisch
100 %

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  1. Ordonnance concernant les honoraires des sages-femmes1)811.981GesetzgebungFR
  2. Ordonnance sur les honoraires des médecins-vétérinaires agissant à la requête des autorités811.941GesetzgebungFR
  3. Ordonnance concernant les tarifs du Centre médico-psychologique811.924GesetzgebungFR
  4. Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant pour le compte des autorités d’assistance1)811.923GesetzgebungFR
  5. Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 1er janvier 1977 liant l’Ecole d’infirmières en hygiène maternelle et pédiatrie "L’Abri" aux cantons de Vaud, Neuchâtel et Valais811.894GesetzgebungFR
  6. Arrêté concernant la conclusion d’une convention avec le canton de Berne portant, dans le domaine hospitalier, sur l’indemnisation de prestations scolaires aux habitants du canton voisin811.893GesetzgebungFR
  7. Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mai 1976 entre les cantons et la Croix-Rouge suisse concernant la formation professionnelle du personnel infirmier, médicotechnique et médico-thérapeutique811.891GesetzgebungFR
  8. Arrêté portant création de l’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du Jura811.821GesetzgebungFR
  9. Ordonnance portant exécution de la loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins811.221GesetzgebungFR
  10. Loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins811.22GesetzgebungFR
  11. Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santé811.213GesetzgebungFR
  12. Ordonnance concernant l'exercice de la profession de chef de laboratoire d'analyses médicales811.212GesetzgebungFR
  13. Ordonnance concernant le service ambulancier811.211GesetzgebungFR
  14. Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropraticien et de vétérinaire811.111GesetzgebungFR
  15. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement spécialisée (CIMHS)810.98GesetzgebungFR
  16. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale en matière de santé numérique du 11 mai 2023810.92GesetzgebungFR
  17. Arrêté portant approbation de la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade; CFFP)810.91GesetzgebungFR
  18. Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psycho-éducative de Saint-Ursanne810.512GesetzgebungFR
  19. Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques810.511.1GesetzgebungFR
  20. Ordonnance sur l'organisation gérontologique810.411GesetzgebungFR
  21. Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établissements médico-sociaux, des unités de vie de psychogériatrie, des centres de jour et des appartements protégés sur le territoire de la République et Canton du Jura ou de leurs répondants dès 2023810.411.2GesetzgebungFR
  22. Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovation d’appartements protégés810.411.1GesetzgebungFR
  23. Loi sur l'organisation gérontologique810.41GesetzgebungFR
  24. Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile810.31GesetzgebungFR
  25. Arrêté concernant le service de pathologie de l’Hôpital régional de Delémont810.23GesetzgebungFR
  26. Ordonnance sur les établissements hospitaliers810.111.1GesetzgebungFR
  27. Loi sur les établissements hospitaliers810.11GesetzgebungFR
  28. Loi sur l'acquisition, la mise en service, l'utilisation et le renouvellement de certains équipements médicaux810.06GesetzgebungFR
  29. Ordonnance concernant les recherches sur l'être humain810.05GesetzgebungFR
  30. Ordonnance concernant les droits des patients810.021GesetzgebungFR
  31. Loi sur les droits des patients810.02GesetzgebungFR
  32. Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contre les toxicomanies810.019.2GesetzgebungFR
  33. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé810.019.1GesetzgebungFR
  34. Arrêté portant constitution du fonds de promotion de la santé810.016GesetzgebungFR
  35. Ordonnance concernant les appareils de bronzage ainsi que la vente des produits du tabac, des cigarettes électroniques et de produits similaires4)810.015GesetzgebungFR
  36. Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs810.012GesetzgebungFR
  37. Arrêté d'approbation du plan sanitaire810.011GesetzgebungFR
  38. Loi sanitaire810.01GesetzgebungFR
  39. Ordonnance concernant l’amarrage de bateaux, radeaux, etc., sur les cours d’eau du domaine public et privé1)751.151GesetzgebungFR
  40. Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention748.941GesetzgebungFR
  41. Ordonnance748.11GesetzgebungFR
  42. Arrêté portant adhésion définitive au règlement du 6 mai 1960 concernant la police de la navigation747.21GesetzgebungFR
  43. Ordonnance sur la navigation747.201GesetzgebungFR
  44. Ordonnance concernant l’exécution de l’article 62 de la loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux1)747.11GesetzgebungFR
  45. Ordonnance concernant les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux, installations sous surveillance cantonale1)746.11GesetzgebungFR
  46. Ordonnance concernant l'octroi d'autorisations cantonales de transport par automobiles744.12GesetzgebungFR
  47. Arrêté portant adhésion définitive au concordat du 15 octobre 1951 concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale743.22GesetzgebungFR
  48. Arrêté portant création de la communauté tarifaire jurassienne (CTJU)742.92GesetzgebungFR
  49. Loi concernant la consultation populaire sur le principe de la construction d’une deuxième ligne de chemin de fer entre Glovelier et Delémont indépendante de la voie CFF existante742.91GesetzgebungFR
  50. Ordonnance concernant la commission technique des transports742.213GesetzgebungFR