ch-ju:rsju

Jura Gesetzessammlung

Diese Quelle steht für Jura Gesetzessammlung und umfasst die zugehörigen gesetzgebung.

Dokumente
860
Zeitraum
25. Feb. 2003
Sprachen
1

Sprachanteile

Anteil der verfügbaren Fassungen
Französisch
100 %

Alle Dokumente

  1. Ordonnance concernant la conférence des transports742.212GesetzgebungFR
  2. Loi sur les transports publics742.21GesetzgebungFR
  3. Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux741.611GesetzgebungFR
  4. Ordonnance concernant la réduction de la taxe sur les véhicules en faveur des handicapés741.611.1GesetzgebungFR
  5. Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules741.611.02GesetzgebungFR
  6. Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules741.611.01GesetzgebungFR
  7. Ordonnance concernant l’assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles1)741.421GesetzgebungFR
  8. Décret concernant l’assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles et de cyclomoteurs741.42GesetzgebungFR
  9. Ordonnance concernant les entreprises de dépannage routier741.25GesetzgebungFR
  10. Ordonnance portant délégation des compétences du Département des Finances et de la Police au chef de l’Office des véhicules pour autoriser les manifestations sportives sur la voie publique et la circulation hors de la voie publique741.191GesetzgebungFR
  11. Ordonnance sur l’utilisation de véhicules automobiles hors de la voie publique1)741.171GesetzgebungFR
  12. Ordonnance concernant l'attribution de numéros d'immatriculation particuliers741.161GesetzgebungFR
  13. Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic741.151GesetzgebungFR
  14. Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux9)13)741.11GesetzgebungFR
  15. Loi de procédure sur la consultation du peuple en matière d’installations atomiques732.1GesetzgebungFR
  16. Ordonnance relative à l’exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant1)731.31GesetzgebungFR
  17. Arrêté fixant la quotité de la redevance cantonale à vocation énergétique sur l’électricité731.16GesetzgebungFR
  18. Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OAEl)731.11GesetzgebungFR
  19. Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl)731.1GesetzgebungFR
  20. Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises annuellement au canton et aux communes par les producteurs, fournisseurs et consommateurs d’énergie730.111GesetzgebungFR
  21. Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)730.11GesetzgebungFR
  22. Loi sur l’énergie730.1GesetzgebungFR
  23. Loi portant application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre722.41GesetzgebungFR
  24. Loi sur les itinéraires cyclables722.31GesetzgebungFR
  25. Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez (Transjurane)722.191GesetzgebungFR
  26. Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales1)722.181GesetzgebungFR
  27. Ordonnance concernant les routes d'approvisionnement à maintenir constamment ouvertes aux transports exceptionnels722.123.31GesetzgebungFR
  28. Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au chef de la Section des constructions routières pour la modification de limites cadastrales impliquant des routes cantonales722.112.2GesetzgebungFR
  29. Ordonnance portant délégation de compétences au chef du Service des ponts et chaussées en matière de police de construction des routes722.112.1GesetzgebungFR
  30. Loi sur la construction et l'entretien des routes (LCER)25)722.11GesetzgebungFR
  31. Arrêté relatif à la convention de réciprocité sur l'adjudication de travaux et de fournitures pour les constructions réalisées par les administrations cantonales721.91GesetzgebungFR
  32. Arrêté concernant la fixation du début des travaux des constructions cantonales et de l’échéance des subventions de l’Etat1)721.23GesetzgebungFR
  33. Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l’expropriation1)712.1GesetzgebungFR
  34. Loi sur l’expropriation1)711GesetzgebungFR
  35. Arrêté fixant le montant de la plus-value en deçà duquel aucune contribution au sens de l'article 111b de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire n'est perçue702.61GesetzgebungFR
  36. Ordonnance instituant la commission du développement durable702.2GesetzgebungFR
  37. Arrêté fixant les principes directeurs et les objectifs d'aménagement du territoire applicables à la révision du plan directeur cantonal702.1GesetzgebungFR
  38. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)701.91GesetzgebungFR
  39. Décret concernant le remembrement de terrains à bâtir701.81GesetzgebungFR
  40. Décret concernant les contributions des propriétaires fonciers701.71GesetzgebungFR
  41. Directives relatives au calcul de la prime de démolition701.621GesetzgebungFR
  42. Ordonnance portant exécution de l’article 5a de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire701.62GesetzgebungFR
  43. Ordonnance réglant les modalités d'octroi de subventions pour la réhabilitation de l'habitat dans les centres anciens701.61GesetzgebungFR
  44. Décision portant délégation de compétences du Service de l’aménagement du territoire en vertu de l’article 47 de la loi sur les constructions1)701.511GesetzgebungFR
  45. Décret concernant le permis de construire (DPC)701.51GesetzgebungFR
  46. Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN)701.31GesetzgebungFR
  47. Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique1)701.251GesetzgebungFR
  48. Ordonnance concernant la cellule administrative responsable de la procédure accélérée en matière de permis de construire dans les zones d'activités d'intérêt cantonal701.12GesetzgebungFR
  49. Arrêté fixant le tarif de la redevance pour la mise à disposition de l’application pour la gestion de la procédure de permis de construire701.111GesetzgebungFR
  50. Ordonnance sur l’aménagement du territoire et les constructions (OATC)701.11GesetzgebungFR