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Jura Gesetzessammlung

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Dokumente
860
Zeitraum
25. Feb. 2003
Sprachen
1

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Französisch
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  1. Arrêté modifiant le montant de l’indemnité journalière de l’assurance-maladie des apprentis832.041.51GesetzgebungFR
  2. Ordonnance concernant l’assurance-maladie et accidents des apprentis1)832.041.5GesetzgebungFR
  3. Arrêté concernant la convention conclue entre la Société suisse de pharmacie (SSPh), le Concordat des caisses-maladie suisses (CCMS) et la Fédération jurassienne des caisses-maladie (FCMJ)832.011.4GesetzgebungFR
  4. Arrêté concernant la convention tarifaire conclue par la Société médicale jurassienne et la Fédération cantonale des caisses-maladie832.011.3GesetzgebungFR
  5. Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité831.301GesetzgebungFR
  6. Directives concernant les prestations comprises dans le supplément de loyer en faveur des bénéficiaires de prestations complémentaires résidant dans un appartement protégé831.301.1GesetzgebungFR
  7. Loi portant introduction à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LiLPC)831.30GesetzgebungFR
  8. Ordonnance portant introduction de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides831.26GesetzgebungFR
  9. Règlement de l’Office cantonal Al831.202GesetzgebungFR
  10. Loi portant introduction de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité831.20GesetzgebungFR
  11. Ordonnance fixant l’organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse de compensation de la République et Canton du Jura831.102GesetzgebungFR
  12. Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants831.101GesetzgebungFR
  13. Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants831.10GesetzgebungFR
  14. Loi concernant la Chambre cantonale de conciliation1)824.21GesetzgebungFR
  15. Ordonnance concernant l'organe de contrôle cantonal au sens de la loi fédérale sur le travail au noir823.4GesetzgebungFR
  16. Ordonnance sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux823.331GesetzgebungFR
  17. Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux823.33GesetzgebungFR
  18. Ordonnance portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’économie privée1)823.321GesetzgebungFR
  19. Loi portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’économie privée823.32GesetzgebungFR
  20. Arrêté concernant le secours de crise; adaptation des limites de gêne823.132GesetzgebungFR
  21. Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés1)823.131GesetzgebungFR
  22. Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura pour l’année 1990823.130GesetzgebungFR
  23. Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeur823.12GesetzgebungFR
  24. Ordonnance portant introduction de l'assurance-chômage obligatoire selon l'arrêté fédéral du 8 octobre 19761)823.112GesetzgebungFR
  25. Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal822.411GesetzgebungFR
  26. Loi sur le salaire minimum cantonal822.41GesetzgebungFR
  27. Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile822.31GesetzgebungFR
  28. Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles1)822.22GesetzgebungFR
  29. Ordonnance portant délégation des compétences du Département de l’Economie publique à l’inspecteur du Service des arts et métiers et du travail concernant les autorisations d’exploiter et les règlements d’entreprises822.112.1GesetzgebungFR
  30. Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce822.11GesetzgebungFR
  31. Règlement du Fonds Helene-Welti1)818.166.11GesetzgebungFR
  32. Ordonnance concernant les vaccins et vaccinations818.161.1GesetzgebungFR
  33. Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes817.190GesetzgebungFR
  34. Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons817.014GesetzgebungFR
  35. Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LiLDAl)8)817.0GesetzgebungFR
  36. Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques814.81GesetzgebungFR
  37. Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses814.22GesetzgebungFR
  38. Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)814.21GesetzgebungFR
  39. Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)814.20GesetzgebungFR
  40. Ordonnance sur la protection des sols814.12GesetzgebungFR
  41. Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des poussières fines814.02GesetzgebungFR
  42. Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)814.015GesetzgebungFR
  43. Arrêté concernant l'alimentation du fonds pour la gestion des déchets814.015.61GesetzgebungFR
  44. Ordonnance portant application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement814.01GesetzgebungFR
  45. Arrêté concernant le tarif des médicaments délivrés par les pharmaciens ou médecins aux personnes assurées obligatoirement auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents1)812.52GesetzgebungFR
  46. Arrêté concernant le tarif des fournitures de médicaments faites par les pharmaciens ou les médecins aux membres de caisses-maladie reconnues1)812.51GesetzgebungFR
  47. Ordonnance sur les drogueries812.42GesetzgebungFR
  48. Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants812.41GesetzgebungFR
  49. Ordonnance sur les médicaments vétérinaires812.211GesetzgebungFR
  50. Loi sur la vente des médicaments812.21GesetzgebungFR