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Jura Gesetzessammlung

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Dokumente
860
Zeitraum
25. Feb. 2003
Sprachen
1

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Französisch
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  1. Arrêté portant reconnaissance de l'association "SexualitéS Santé Jura" en qualité de centre de consultation en matière de grossesse et de planning familial859.11GesetzgebungFR
  2. Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale857.1GesetzgebungFR
  3. Arrêté concernant la création du "Secours jurassien d’hiver"856.93GesetzgebungFR
  4. Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"1)856.911GesetzgebungFR
  5. Ordonnance sur la politique de la jeunesse853.211GesetzgebungFR
  6. Loi sur la politique de la jeunesse853.21GesetzgebungFR
  7. Arrêté fixant la rétribution des parents nourriciers et la participation à charge des personnes ayant une obligation d’entretien853.111GesetzgebungFR
  8. Ordonnance concernant le placement d'enfants853.11GesetzgebungFR
  9. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)852.93GesetzgebungFR
  10. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale sur le remboursement de l’excédent des charges d’exploitation et la collaboration en faveur des institutions pour enfants et adolescents de même que des institutions pour handicapés (Convention relative aux institutions)852.92GesetzgebungFR
  11. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative à la couverture des frais entraînés par l’accueil dans des institutions spécialisées d’enfants, d’adolescents et d’adultes placés hors de leur canton de domicile852.91GesetzgebungFR
  12. Arrêté portant adaptation des limites de revenu et de fortune ainsi que du montant maximal des avances en matière d'avance et de versement provisionnel de contributions d'entretien851.111GesetzgebungFR
  13. Ordonnance concernant l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien851.11GesetzgebungFR
  14. Loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien (LARPA)11)851.1GesetzgebungFR
  15. Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel des Services sociaux régionaux de la République et Canton du Jura850.113GesetzgebungFR
  16. Ordonnance concernant les institutions sociales850.112GesetzgebungFR
  17. Ordonnance sur l'action sociale850.111GesetzgebungFR
  18. Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale850.111.1GesetzgebungFR
  19. Décret concernant les institutions sociales850.11GesetzgebungFR
  20. Loi sur l’action sociale (LASoc)20)850.1GesetzgebungFR
  21. Décret encourageant la construction et la rénovation de logements à caractère social844.12GesetzgebungFR
  22. Loi concernant l’amélioration du marché du logement844.1GesetzgebungFR
  23. Ordonnance sur le maintien de locaux d’habitation1)843.11GesetzgebungFR
  24. Arrêté concernant le rangement des communes en vue de la fixation de leur part de la subvention concernant l’amélioration du logement dans les régions de montagne pour les années 1981-1982841.42GesetzgebungFR
  25. Circulaire aux communes qui, selon le cadastre fédéral de la production agricole, sont situées totalement ou partiellement dans la région de montagne1)841.41GesetzgebungFR
  26. Arrêté portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne1)841.4GesetzgebungFR
  27. Arrêté portant exécution de la législation fédérale sur l’encouragement à la construction de logements841.1GesetzgebungFR
  28. Ordonnance concernant la commission de coordination des mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi837.042GesetzgebungFR
  29. Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d’emploi837.041GesetzgebungFR
  30. Loi sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi (LMDE)837.04GesetzgebungFR
  31. Ordonnance fixant le statut et l’organisation de la Caisse publique de chômage de la République et Canton du Jura837.03GesetzgebungFR
  32. Ordonnance concernant la compétence des offices régionaux de placement837.022GesetzgebungFR
  33. Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura837.021GesetzgebungFR
  34. Loi portant introduction de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services et de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité837.0GesetzgebungFR
  35. Ordonnance fixant les modalités de la surcompensation entre les caisses de compensation pour allocations familiales836.11GesetzgebungFR
  36. Loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales (LiLAFam)836.1GesetzgebungFR
  37. Ordonnance concernant la garde d’explosifs dits de sûreté1)832.312GesetzgebungFR
  38. Ordonnance concernant les dépôts d’explosifs1)832.311GesetzgebungFR
  39. Ordonnance concernant les déclarations et enquêtes en matière d’accidents qui frappent des personnes assurées auprès de la Caisse nationale suisse1)832.25GesetzgebungFR
  40. Arrêté concernant la désignation de l’autorité compétente au sens de l’article 86 de la loi fédérale sur l’assuranceaccidents832.200GesetzgebungFR
  41. Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents832.20GesetzgebungFR
  42. Ordonnance concernant la limitation de l’admission des médecins à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins dans le domaine ambulatoire832.116GesetzgebungFR
  43. Ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie832.115GesetzgebungFR
  44. Arrêté concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie pour l'année 2026832.115.1GesetzgebungFR
  45. Ordonnance portant exécution de la loi du 9 novembre 1978 concernant l'assurance en cas de maladie1)832.114GesetzgebungFR
  46. Ordonnance concernant la procédure de conciliation en matière de soins ambulatoires dans l’assurance-maladie obligatoire832.113GesetzgebungFR
  47. Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières pour l'année 2012832.112GesetzgebungFR
  48. Ordonnance sur le financement des soins832.111GesetzgebungFR
  49. Loi sur le financement des soins832.11GesetzgebungFR
  50. Loi portant introduction de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LiLAMal)832.10GesetzgebungFR