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Neuenburg Gesetzessammlung

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Dokumente
831
Zeitraum
26. Mai 1857–27. Mai 2026
Sprachen
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Französisch
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  1. Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel152.512.052. Apr. 2014GesetzgebungFR
  2. Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS)861.10024. März 2014GesetzgebungFR
  3. Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence (tarif des émoluments CPDT-JUNE)150.3155. März 2014GesetzgebungFR
  4. Arrêté concernant la valeur d'émissions CO2 utilisée pour la calculation de la taxe des voitures de tourisme761.20227. Jan. 2014GesetzgebungFR
  5. Arrêté désignant les départements chargés de l'application de la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure766.1007. Jan. 2014GesetzgebungFR
  6. Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leurs agences régionales AVS822.3213. Nov. 2013GesetzgebungFR
  7. Règlement sur la fixation et l'évolution des traitements du personnel policier et administratif transféré à la Police neuchâteloise152.511.1034. Nov. 2013GesetzgebungFR
  8. Règlement concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes354.2131. Okt. 2013GesetzgebungFR
  9. Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP)410.810.330. Okt. 2013GesetzgebungFR
  10. Arrêté concernant l'accès aux prestations du Service de l'enseignement obligatoire et du Service des formations postobligatoires et de l'orientation410.19430. Okt. 2013GesetzgebungFR
  11. Règlement du bureau du Grand Conseil concernant la procédure applicable pour confier des mandats à des tiers151.10924. Okt. 2013GesetzgebungFR
  12. Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP521.1123. Okt. 2013GesetzgebungFR
  13. Arrêté relatif à la rémunération des étudiants ayant l'obligation légale ou réglementaire d'effectuer un stage dans le cadre de leur formation de niveau tertiaire152.511.1623. Okt. 2013GesetzgebungFR
  14. Arrêté d'exécution de la loi d'introduction du code des obligations (bail à loyer)224.216. Okt. 2013GesetzgebungFR
  15. Règlement de la Cité des étudiants416.1925. Sept. 2013GesetzgebungFR
  16. Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances151.1053. Sept. 2013GesetzgebungFR
  17. Arrêté réglant l'exigence d'une attestation d'amarrage comme condition d'immatriculation d'un bateau766.1222. Sept. 2013GesetzgebungFR
  18. Arrêté instituant le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture comme autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et faillites152.100.02026. Juli 2013GesetzgebungFR
  19. Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat152.100.026. Juli 2013GesetzgebungFR
  20. Règlement d’application de la loi sur les aides à la formation (RLAF)418.1103. Juli 2013GesetzgebungFR
  21. Arrêté relatif aux montants déterminants pour l'octroi d'aides à la formation (ALAF)418.110.03. Juli 2013GesetzgebungFR
  22. Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)416.61320. Juni 2013GesetzgebungFR
  23. Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO)637.50110. Juni 2013GesetzgebungFR
  24. Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage442.2329. Apr. 2013GesetzgebungFR
  25. Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo)561.1529. Jan. 2013GesetzgebungFR
  26. Règlement d'application de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (RALELPR)901.02028. Nov. 2012GesetzgebungFR
  27. Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l’informatique policière en Suisse (HIP)561.521. Nov. 2012GesetzgebungFR
  28. Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (LAPEA)213.326. Nov. 2012GesetzgebungFR
  29. Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC)151.1030. Okt. 2012GesetzgebungFR
  30. Arrêté sur le subventionnement des périodes d’enseignement et le financement des mesures d’appui dispensées par les cercles scolaires de la scolarité obligatoire410.10517. Okt. 2012GesetzgebungFR
  31. Arrêté fixant les émoluments en matière d'adoption213.21117. Okt. 2012GesetzgebungFR
  32. Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE)805.102. Okt. 2012GesetzgebungFR
  33. Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de suisse occidentale (HES-SO)416.6342. Okt. 2012GesetzgebungFR
  34. Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDIENS)861.1027. Juni 2012GesetzgebungFR
  35. Règlement d'application de la loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (RELILPA)465.0120. Juni 2012GesetzgebungFR
  36. Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires166.3113. Juni 2012GesetzgebungFR
  37. Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc)416.6824. Mai 2012GesetzgebungFR
  38. Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)414.21022. März 2012GesetzgebungFR
  39. Loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (LILPA)465.024. Jan. 2012GesetzgebungFR
  40. Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâtel Serrières766.39921. Sept. 2011GesetzgebungFR
  41. Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personnes – sans concession fédérale764.1027. Juni 2011GesetzgebungFR
  42. Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps414.110.158. Apr. 2011GesetzgebungFR
  43. Arrêté concernant l'application des mesures d'assouplissement lors de l'admission ou durant la progression des élèves en scolarité obligatoire410.510.16. Apr. 2011GesetzgebungFR
  44. Loi d'introduction de la législation fédérale sur la géoinformation (LGéo): loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo)751.029. März 2011GesetzgebungFR
  45. Règlement de la tenue vestimentaire aux audiences161.1322. März 2011GesetzgebungFR
  46. Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neuchâtel Serrières766.36016. März 2011GesetzgebungFR
  47. Loi sur la statistique cantonale (LStat)150.625. Jan. 2011GesetzgebungFR
  48. Arrêté concernant les modalités de la rémunération de l'Etat par la banque cantonale neuchâteloise621.712. Jan. 2011GesetzgebungFR
  49. Loi d'introduction de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LI-PPMin)323.02. Nov. 2010GesetzgebungFR
  50. Loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires (LACDM)214.102. Nov. 2010GesetzgebungFR