Neuenburg Gesetzessammlung
- Dokumente
- 833
- Zeitraum
- 1857–2026
- 26. Mai 1857–27. Mai 2026
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 822 von 823
- Letzter Lauf
- 18.09.2026
- Erlasse mit mehreren Fassungen
- 0
- 833 fassungen
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Sprachen
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- Französisch100 %
Am häufigsten zitiert
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16. Nov. 2019304 zitierende Dokumente
Loi sur la procédure administrative
152.13018. März 2025244 zitierende Dokumente
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel
10124. Sept. 200090 zitierende Dokumente
Loi de santé
800.186 zitierende Dokumente
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028. Juni 199583 zitierende Dokumente
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127. Jan. 201081 zitierende Dokumente
Loi sur les contributions directes
631.021. März 200080 zitierende Dokumente
Loi sur l'action sociale
831.025. Juni 199677 zitierende Dokumente
Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale
152.10022. März 198357 zitierende Dokumente
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029. Sept. 202055 zitierende Dokumente
Weitere Quellen
Neuenburg
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Cour civile Neuchâtel2'148
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Dokumente
833 Dokumente
Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Chez-le-Bart sur le territoire de la Commune de La Grande Béroche
766.40127. Mai 2026FR
Règlement d’application de la loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
451.0318. Mai 2026FR
Règlement concernant les formations CFC à plein temps du pôle Arts Appliqués (CPNE-AA) – École d’arts appliqués et du pôle Technologies et Industrie (CPNE-TI) du Centre de formation professionnelle neuchâtelois
414.110.2118. Mai 2026FR
Règlement relatif aux mesures de soutien à l’arrachage des vignes pour la période 2026-2027 dans le cadre des améliorations structurelles
916.120.913. Mai 2026FR
Arrêté sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant et des garages
740.1622. Apr. 2026FR
Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses
727.2222. Apr. 2026FR
Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de prestations au sens de la LFinEMS
832.3623. März 2026FR
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal, dispensés en établissement médico-social
821.121.3423. März 2026FR
Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine)
152.100.418. März 2026FR
Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des convois nomades
727.214. März 2026FR