Réglement communal d'urbanisme

Art. 16 Zone de centre (ZC)

[A Destination

Cette zone est réservée à l'habitation, ainsi qu'aux commerces, à l'artisanat et aux activités agricoles moyennement gênantes.

Ordre des constructions : non contigu

Indice brut d'utilisation du sol (IBUS) : 1.00

0.20 supplémentaire si parkings souterrains

4. Indice d'occupation du sol (IOS) : 0.60 Distance à la limite (DL) : _h/2, minimum 4.00 m 6. Hauteur totale (h) pour toits à pans :. maximum 11.00 % Hauteur de la façade à la gouttière (hf) : 8.50m 8. Hauteur totale pour toits plats : 9.50m

%. Degré de sensibilité au bruit (DS) |

10. Prescriptions particulières

Fee de protection du site construit a pour objectif la conservation de la structure

Lo pe CA et du caractère de l'ensemble bâti concerné. Le caractère des éléments qui le

Dpse IA DAEG OU compose, à savoir les bâtiments, espaces extérieurs, ainsi que la configuration

QE _ générale du sol, doit être conservé. Sur l'ensemble de la zone, les « prescriptions de protection du site construit » qui suivent s'appliquent.

Nouvelles constructions

Les nouvelles constructions doivent s'harmoniser avec les bâtiments voisins protégés ou caractéristiques pour le site, en ce qui concerne l'implantation et l'orientation, le volume, les hauteurs, le caractère des façades et des toitures, les matériaux et les teintes.

Les prescriptions contenues à l'annexe 2 du règlement s'appliquent.

Transformations de bâtiments existants et agrandissements

Les transformations de bâtiments doivent respecter le caractère architectural dominant des constructions qui composent le site en ce qui concerne l'aspect des façades et des toitures, les matériaux et les teintes.

Aménagements extérieurs

Seules des modifications mineures de la topographie du terrain naturel sont admises. Le projet doit être adapté à la topographie du terrain. Le terrain aménagé doit être en harmonie avec les parcelles voisines.

Les prescriptions contenues à l'annexe 2 du règlement s'appliquent.

9

Commune de Chapelle/Glâne Règlement communal d'urbanisme dossier d'enquête publique

Constructions qui altèrent le caractère du site

Toute intervention sur des bâtiments qui présentent des éléments non-conformes aux prescriptions qui précèdent ne peut être autorisée qu'à la condition qui suit : Les bâtiments dont l'aspect de la toiture et des façades n'est pas conforme au caractère dominant des bâtiments qui composent le site ne peuvent être transformés que s'ils sont rendus conformes.

Dérogations

Des dérogations aux prescriptions qui précèdent ne peuvent être accordées que dans le cas où l'application de la prescription en cause irait à l'encontre de l'objectif de la conservation et mise en valeur du caractère du site.

Demande préalable

Sur l'ensemble de la zone, toute demande de permis est précédée d'une demande préalable auprès du Conseil communal (art. 137 LATeC). Le préavis du Service des biens culturels est requis. La demande de permis doit contenir des photos de toutes les façades du bâtiment concerné ainsi que des photographies des bâtiments voisins situés dans le périmètre de protection.

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Aït. 17

ds

DOME GE

Zone résidentielle à faible densité (ZRFD)

Destination Cette zone est réservée à l'habitation individuelle et collective.

Des activités de services peuvent être admises, à l'intérieur des bâtiments, dans la mesure où elles sont compatibles avec le caractère de la zone et pour autant qu'elles ne modifient pas l'affectation prépondérante de celle-ci.

Ordre des constructions :_ non contigu Indice brut d'utilisation du sol (IBUS) : 0.60 constructions individuelles

0,70 constructions collectives

Indice d'occupation du sol (IOS) : 0.40

Distance à la limite (DL) : h/2, minimum 4.00 m Hauteur totale (h) pour toits à pans : 8.50m

Hauteur de la façade à la gouttière (hf) : 7.00m

Hauteur totale pour toits plats : 700m

Degré de sensibilité au bruit (DS) |

. Prescriptions particulières

Pr La hauteur de la façade à la gouttière (hf) pourra être augmentée de 1.00 m si la pente moyenne du terrain de référence, calculée au pied de façade, est supérieure à 10%,

rr2 Dans les habitations collectives, le nombre maximum de logements est de six.

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Art. 18 S nn à» © D

10.

Voir décision d'approbation de la DAEC du

Zone d'intérêt général 1, 2, 3 (ZIG 1, 2, 3)

Destination

Cette zone est réservée aux bâtiments et installations destinés à la réalisation de tâches d'intérêt public.

Les objectifs généraux d'occupation sont : - IG 1 : Equipements sportifs, culturels, écoles, administration, - _ZIG 2: Eglise, cimetière, cure, équipements socioculturels, parking,

IG 3 : Bâtiments et installations sportives.

Ordre des constructions :_ non contigu

Indice brut d'utilisation du sol (IBUS) : 1.00

Indice d'occupation du sol (IOS) : 0.60

Distance à la limite (DL) :_h/2, minimum 4.00 m

Hauteur totale (h) pour toits à pans : maximum 11.00 m

Hauteur de la façade à la gouttière (hf) : 8.50m

Hauteur totale pour toits plats : 9.50m

Degré de sensibilité au bruit (DS) : ZIG1,2 DS II IG 3 DS Il

pren tions particulières LS La-zone de protection du site construit a pour objectif la conservation de la structure

et du caractère de l'ensemble bâti concerné. Le caractère des éléments qui le compose, à savoir les bâtiments, espaces extérieurs, ainsi que la configuration

a 4 MARS 2018 générale du sol, doit être conservé. Sur l'ensemble de la zone, les « prescriptions de

protection du site construit » qui suivent s'appliquent.

Nouvelles constructions

Les nouvelles constructions doivent s'harmoniser avec les bâtiments voisins protégés ou caractéristiques pour le site, en ce qui concerne l'implantation et l'orientation, le volume, les hauteurs, le caractère des façades et des toitures, les matériaux et les teintes.

Les prescriptions contenues à l'annexe 2 du règlement s'appliquent.

Transformations de bâtiments existants et agrandissements

Les transformations de bâtiments doivent respecter le caractère architectural dominant des constructions qui composent le site en ce qui concerne l'aspect des façades et des toitures, les matériaux et les teintes.

Aménagements extérieurs

Seules des modifications mineures de la topographie du terrain naturel sont admises. Le projet doit être adapté à la topographie du terrain. Le terrain aménagé doit être en harmonie avec les parcelles voisines.

Les prescriptions contenues à l'annexe 2 du règlement s'appliquent.

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Commune de Chapelle/Glâne Règlement communal d'urbanisme dossier d'enquête publique

Constructions qui altèrent le caractère du site

Toute intervention sur des bâtiments qui présentent des éléments non-conformes aux prescriptions qui précèdent ne peut être autorisée qu'à la condition qui suit: Les bâtiments dont l'aspect de la toiture et des façades n'est pas conforme au caractère dominant des bâtiments qui composent le site ne peuvent être transformés que s'ils sont rendus conformes.

Dérogations

Des dérogations aux prescriptions qui précèdent ne peuvent être accordées que dans le cas où l'application de la prescription en cause irait à l'encontre de l'objectif de la conservation et mise en valeur du caractère du site.

Demande préalable

Sur l'ensemble de la zone, toute demande de permis est précédée d'une demande préalable auprès du Conseil communal {art. 137 LATeC). Le préavis du Service des biens culturels est requis. La demande de permis doit contenir des photos de toutes les façades du bâtiment concerné ainsi que des photographies des bâtiments voisins situés dans le périmètre de protection.

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Art. 19 Zone libre (ZL)

Cette zone est non constructible. Seuls des aménagements paysagers sont autorisés dans la zone.

Toutefois, en ce qui concerne la grange implantée sur l'art. 35 RF, les prescriptions particulières liées au périmètre de protection du site construit s'appliquent.

1. Lé anpions particulières ‘ Voirodersre nn Lazone de protection du site consiruit a pour objectif la conservation de la structure bation de la DAEC du ©! dU Caractère de l'ensemble bâti concerné. Le caractère des éléments qui le 1 4 MAS 2010 compose, à savoir les bâtiments, espaces extérieurs, ainsi que la configuration nn - générale du sol, doit être conservé.

Nouvelles constructions

Dans le cas où la rénovation ou la transformation du bâtiment, s'avère techniquement et financièrement démesurée, celui-ci peut être démoli pour autant qu'il soit remplacé par un bâtiment ayant la même implantation, la même orientation, le même volume et la même hauteur ainsi que le même caractère architectural (façades, matériaux et teintes).

Les prescriptions contenues à l'annexe 2 du règlement s'appliquent.

Transformations du bâtiment existant et agrandissement

La transformation de la grange doit tenir compte des mesures compatibles avec la protection du bâtiment.

Les prescriptions contenues à l'annexe 2 du règlement s'appliquent.

Aménagements extérieurs

Seules des modifications mineures de la topographie du terrain naturel sont admises. Le projet doit être adapté à la topographie du terrain. Le terrain aménagé doit être en harmonie avec la configuration générale du sol et avec les parcelles voisines.

Les prescriptions contenues à l'annexe 2 du règlement s'appliquent.

Dérogations

Des dérogations aux prescriptions qui précèdent ne peuvent être accordées que dans le cas où l'application de la prescription en cause irait à l'encontre de l'objectif de la conservation et mise en valeur du caractère du site.

Demande préalable

Sur l'ensemble de la zone, toute demande de permis est précédée d'une demande préalable auprès du Conseil communal (art. 137 LATeC). Le préavis du Service des biens culturels est requis. La demande de permis doit contenir des photos de toutes les façades du bâtiment concerné ainsi que des photographies des bâtiments voisins situés dans le périmètre de protection et dans le même gabarit.

14

.Commune de Chapelle/Glâne Règlement communal d'urbanisme dossier d'enquête publique

Art. 20

Art. 21 Aire forestière (AF)

L'aire forestière est définie et protégée par la législation sur les forêts conformément à l'art. 43f al. 3 LATeC.

Zone agricole (ZA)

Destination

La zone agricole comprend les terrains qui se prêtent à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice et sont nécessaires à l'accomplissement des différentes tâches dévolues à l'agriculture ou qui, dans l'intérêt général, doivent être exploités par l'agriculture.

Règles de construction

Dans cette zone, les constructions et installations sont régies exclusivement par le droit fédéral.

Procédure

Tout projet de construction, d'agrandissement ou de transformation d'un bâtiment ou d'une installation hors de la zone à bâtir, est soumis à l'autorisation spéciale de la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC).

La demande préalable au sens de l'art. 187 LATEC est recommandée, conformément au guide de l'aménagement local, sauf pour les constructions de peu d'importance.

Degré de sensibilité au bruit : Ill

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TROISIÈME PARTIE : PRESCRIPTIONS DE POLICE DES CONSTRUCTIONS ET AUTRES DISPOSITIONS

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25 Dépôts de matériaux

1 Les dépôts de matériaux sont interdits, à l'exception des activités complémentaires autorisées, dans la mesure où ces dépôts ont été mentionnés dans la demande de permis.

2Le Conseil communal peut exiger la suppression de dépôts existants portant préjudice au site bâti ou naturel.

Garantie

1 Pour des projets importants {constructions et plans d'aménagement de détails), le Conseil communal peut, dans toutes les zones dont la réalisation se fait par étapes ou dont la création peut entraîner des conséquences financières pour la commune, exiger du propriétaire des garanties pour que les travaux soient exécutés dans les délais convenus.

2 Cette exigence peut être remplie sous la forme d'une garantie bancaire au profit de la commune.

3 Les frais d'établissement de cette garantie sont à la charge du propriétaire.

Stationnement des véhicules

1 Chaque propriétaire qui fait bâtir, transformer ou agrandir une ou plusieurs constructions, est tenu de prévoir et d'aménager sur son terrain, des places de stationnement. Les dispositions des normes VSS [SN 640281 de 2013 pour les voitures de tourisme et SN 640 065 de 2011 pour les vélos seront respectées aussi bien pour les véhicules automobiles que pour les vélos.

2 Il est demandé : pour les habitations individuelles, un minimum de 1 place par 100 m2? de surface brute de plancher (SBP) et pour les habitations collectives, un minimum de 1 place par 100 m2 de SBP ou par unité de logement, plus 10% de cases supplémentaires à l'usage des visiteurs.

3 Lorsque, pour les nouvelles constructions, le nombre de places de stationnement à aménager est supérieur à 6, l'ensemble des places de stationnement destinées aux logements ou aux places de travail doit être aménagé en souterrain, à l'exception des places destinées aux visiteurs. Pour les zones d'intérêt général, une dérogation peut être octroyée moyennant l'établissement d'un concept de stationnement.

Arborisation

1 L'arborisation des parcelles devra être réalisée avec des plantes d'essences indigènes et de station. Les enclos réalisés au moyen de haïes devront s'inspirer d'une haie basse naturelle à essence plurispécifique.

2La construction d'une habitation nécessite la plantation d'un arbre par appartement. L'emplacement des arbres doit figurer sur le dossier de mise à l'enquête. Le choix des essences se fera parmi les essences indigènes, annexe 3 du

16

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Art. 26

Art. 27 Aït. 28

Art. 29

présent règlement. Les enclos réalisés au moyen de haies devront s'inspirer d'une haie basse naturelle à essence plurispécifique. Les plantes sensibles au feu bactérien sont interdites sur le territoire communal. Les plantes invasives figurant à la liste noire en annexe 4 du présent règlement doivent être éliminées.

3 Le Conseil communal peut fixer des prescriptions d'implantation et exiger, pour le bien-être de la population et pour des motifs esthétiques, des plantations supplémentaires, que ce soit à l'occasion d'une demande de permis de construire ou pour améliorer l'état existant.

4 En outre, les dispositions des articles 94 ss LR sont applicables. Les haies vives seront situées à une distance minimale de 1.65 m, leur hauteur ne dépassera pas 0.90 m. Les arbres seront plantés à une distance minimale de 5.0 m.

Aménagements extérieurs

1 Les voies d'accès et les places de stationnement doivent être achevées avant l'obtention du permis d'occuper. Les autres aménagements extérieurs, notamment les surfaces vertes, l'arborisation et les places de jeux doivent être achevés dans un délai de 6 mois après la délivrance du permis d'occuper.

2 D'une façon générale, seules des modifications mineures de la topographie du terrain naturel sont admises.

3 Les nouveaux "modelés" du terrain seront "naturels" et s'intégreront sans accident abrupt à la topographie d'ensemble (talus important, plate-forme excessive, amoncellement de cailloux, etc.).

Antennes et paraboles

1 Une seule antenne ou parabole de radio et de télévision est admise par construction.

2 Le Conseil communal peut imposer une seule antenne pour plusieurs constructions OU pour un quartier.

Matériaux, couleurs

Les matériaux de construction, revêtement extérieur, teinte des enduits et peintures, nécessitent l'accord du Conseil communal.

Règlement communal sur les émoluments administratifs

Les émoluments dus pour l'examen des demandes de permis et le contrôle des travaux, sont perçus en application du règlement communal sur les émoluments administratifs, approuvé conformément à la procédure prévue par la loi sur les communes.

EZ

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QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS PENALES

Art. 30 Sanctions pénales

Les contrevenants aux présentes dispositions sont passibles des sanctions prévues à l'art. 173 LATEC.

CINQUIEME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES

Art. 31 Abrogation

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement, sont abrogés:

Les dispositions antérieures traitées par le présent règlement.

Art. 32 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur dès son approbation par la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC), sous réserve de l'effet suspensif d'éventuels recours.

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Mis à l'enquête publique:

Le présent règlement a été mis à l'enquête publique par parution dans la Feuille officielle (FO) du 22 septembre 2017.

Adoption par le Conseil communal de Chapelle/Glâne:

Chapelle, le …….. E.nouemsu...

Le syndic :

Approbation par: La Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC):

14 MARS 2018

Fribourg, le ana

Le Conseiller d'Etat, Directeur : À NE PE

RCU

Annexe |

Recensement des biens culturels Commune de Chapelle (Glâne)

Février 2016

7

ETAT DE FRIBOURG STAAT FREIBURG

Service des biens culturels SBC Amt für Kulturgüter KGA

Recensement des biens culturels immeubles Commune de Chapelle (Glâne)

Inventaire Statut actuel de l'immeuble avec étendue de la mesure de protection 1/21/1310 Recensement Importance en tant que bien culturel d'après six critères d'analyse : historicité, A/B/C/- forme et éléments décoratifs, représentativité, rareté, intégrité et situation Protection Proposition d'étendue de protection après révision du recensement 1/213/0 Bien culturel ou bâtiment recensé détruit ou disparu # Lieu-dit N° ECAB Objet Fol ArtRF Inventaire Recens. Protection Chapelettes, Route des Cr3 Croix de chemin 142 0 C 3 Chapelettes, Route des 25 Ferme de Pierre-Antoine Auguet 3 10 2 B 2 au Clos-Dessus Chapelettes, Route des 25A Four 3 10 3 C 0 Chapelettes, Route des 62 Ferme 13 143 0 - 0 Chapelettes, Route des 93 Ferme 14 53 3 C 0 Chapelettes, Route des 95 Ferme de Pierre Grivel 14 127 0 - 0 Château, Route du Cr4 Croix de chemin 0 - 0 Château, Route du 1 Ferme Au Clos 4 178 0 - 0 Château, Route du 2 Ferme 2 16 0 - 0 Château, Route du 29 Ferme de Jacques Niclass 5 209; 0 - 0 211b Chênes, Route des 70 Ferme de Joseph Décotterd 15 207 0 C 0 Chênes, Route des 81 Ferme 15 200 0 - 0 Chênes, Route des 81B Remise 15 202 0 - 0e) Chênes, Route des Ru Rucher 15 200 0 - 0 Chintres, Route des 11 Ferme de Jean Grivel 7 109 0 C WA ——— Chintres, Route des 14A Grange-étable de Victor Grivel 6 108A 0 - OH Chintres, Route des 18 Maison de Léon Grivel 6 267 3 C 0 Compostelle, Route de Cr2 Croix de chemin 20 0 C 3 Compostelle, Route de 26 Ferme d'Olivier Grivel à la Possession 4 148 2 B 2 | Compostelle, Route de 31 Ferme 11 281 0 - 0 Compostelle, Route de 38 Ferme 11 234 0 - (ho R

D

Corba, Route de la Po Pont sur le Maflon, dit de la Corbaz 5 352 0 C 3 Corba, Route de la 24 Ferme 5 187 0 - liyegf] Crêt-d'illens, Route du 6 Ferme de Jean Grivel 5 272 0 - 0 Indivis, Route des 3 Ferme 2 196 0 - 0 LERRER) Indivis, Route des 15 Maison de Clément Monney 10 86 0 - 0 Indivis, Route des 39 Ferme 10 170 0 C {1 UE] Indivis, Route des 48 Ferme d'Emile et Hilaire Decotterd 1 332 0 - 0 Oches, Route des 1 Ferme de Lucien Rossier 2 274 0 : 0 | Oches, Route des 18 Ferme des frères Monney aux Oches 6 67 2 B 2 Oches, Route des 41 Ferme de Pierre Monney 6 183 3 C 0 Tilleuls, Chemin des Ci Cimetière 1 34C 0 C 3 Tilleuls, Chemin des 1 Ferme 1 137 0 - 0 Tilleuls, Chemin des 10 Chapellenie ; 1 37 2 B 2 actuellement cure de Chapelle Tilleuls, Chemin des 12 Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption 1 36 1 A 1 Tilleuls, Chemin des 16A Grange de la chapellenie au Clos de 1 35 3 C 3 Notre-Dame Verger, Route du cr1 Croix de chemin 376 0 (o3 E y Verger, Route du 9 Ferme de Joseph-Alexis Bovet 2 16 0 - 0 | Verger, Route du 11 Maison de Denis Monney 2 16 0 A 0 | Verger, Route du 15 Maison de journalier de Pierre Jaquet 2 157 3 C 3 | ee Verger, Route du 21 Ferme 2 3 0 - 0 | Verger, Route du 43 Ferme de Romain et Virginie Grivel 2 135 3 C 3 À à La Sauge | Verger, Route du 51 Ecole primaire 24 0 B 2

©

Liste des éléments considérés comme partie intégrante Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption, Chemin des Tilleuls 12

Remarque Figurent dans cette liste tous les éléments légalement considérés comme faisant partie intégrante de l'immeuble, au sens du Code civil (CCS: art. 655 al. 1) et donc mis sous protection par le biais des mesures prises au plan d'aménagement local.

Le mobilier, les objets, les images et les parements liturgiques qui ne font pas partie intégrante de l'immeuble mais qui sont assimilables à des biens culturels meubles sont mis sous protection par une procédure distincte sur la base du recensement des biens culturels meubles (RBCM) remis au propriétaire. Nombre / Objet Iconographie / Identification Emplacement Référence Vitrail saint Paul chœur 70348 Vitrail saint Pierre chœur 70349 l'Annonciation, mystère joyeux; vitrail d'un ensemble de cinq, sur le thème des Mystères Vitrail du Rosaire nef 70350 Vitrail la Nativité, mystère joyeux nef 70351 le Christ au jardin des Oliviers, Vitrail mystère douloureux nef 70352 Vitrail la Crucifixion, mystère douloureux nef 70353 Vitrail la Résurrection, mystère glorieux nef 70354 Peinture murale la Nativité nef 70355 les Soldats jouant aux dés la tunique du Christ et Peinture murale la Crucifixion nef 70356 Tribune nef 70357 Berceau lambrisse nef 70358 Fonts baptismaux nef 70359 Maitre-autel nef 70360 Cloche Charles Arnoux, 1905 70361 Cloche Inconnu, 1933 70362 Cloche Inconnu, 1933 70363 Cloche Inconnu, 1933 70364 Cloche Rüetschi H., 1936 70365 Cloche Rüetschi H., 1936 70366

Statistiques

Secteur Importance ISOS Chapelle Régional

Immeubles Valeur

Assurés Recensés A protéger A B C - Chapelle 151 36 9 1 5 10 20

Fribourg, le 2 février 2016

> Moins de 6% des bâtiments assurés fon l'objet d'une demande de mise sous protection.

Stanislas Rück Chef de Service

Aloys Lauper Responsable du recensement

RCU

Annexe 2

RCU ANNEXE 2

Commune de Chapelle/Glâne

Transformations de bâtiments existants

a) Façades

Le caractère des façades, en ce qui concerne l'ordonnance des ouvertures, leurs dimensions et proportions, la proportion entre les pleins et les vides doit être conservé.

b

Percements

De nouveaux percements peuvent être autorisés aux conditions suivantes :

C

Les anciennes ouvertures obturées sont réhabilitées pour autant que la conservation du caractère de la façade l'autorise.

Les formes, dimensions et proportions des nouvelles ouvertures sont déterminées parles techniques de construction traditionnelles et en fonction des matériaux constituant la façade.

La disposition des nouvelles ouvertures est subordonnée à l'ordonnance des ouvertures existantes. Les nouvelles ouvertures, tout en s'harmonisant à l'ensemble, se distingueront des ouvertures originales afin que l'intervention ne falsifie pas le document historique que constitue le bâtiment.

Les éléments de fermetures {[portes, fenêtres et volets) doivent être réalisés avec des matériaux et sous un aspect conforme à ceux des éléments de l'époque de la construction du bâtiment.

Toitures

La forme et l'aspect des toitures à pans traditionnelles doivent être conservés.

L'orientation du faîte des toits et l'inclinaison de leurs pans ne doivent pas être modifiées. Il en est de même en ce qui concerne la saillie et la forme des avant-toits.

Les toitures sont couvertes de tuiles de terre cuite de teinte naturelle.

La construction de lucarnes n'est autorisée qu'à des fins d'éclairage ; elle ne sert pas à augmenter le volume utilisable des combles. La surface du vide de lumière d'une lucarne ne doit pas excéder les 80% de celle de la fenêtre type de la façade concernée.

Les dimensions des fenêtres de toiture ne doivent pas excéder 70/120 cm.

La somme des surfaces des lucarnes et fenêtres de toiture dans le pan du toit ne peut dépasser le 1/12 de la surface du pan de toit concerné. La surface est mesurée par projection sur Un plan parallèle à la façade.

La largeur totale des superstructures saillantes (Iucarnes au sens traditionnel) ne doit pas excéder ! de la longueur de la façade concernée.

- Les lucarnes sont placées dans la partie inférieure du pan de toit, sur une seule rangée. Le cas échéant, les sur-combles ne sont éclairés que par des fenêtres de toiture. Les lucarnes et fenêtres de toiture sont disposées de manière régulière sur le pan de toit et en relation avec la composition de la façade concernée.

- La construction est étudiée dans l'objectif d'affiner le plus possible l'aspect de la lucarne. Les matériaux et teintes sont choisis dans l'objectif de minimiser l'effet de la lucarne en toiture.

- La surface des fenêtres de toiture affleure celle de la couverture du toit. - Les balcons encastrés dans la toiture sont interdits.

d) Matériaux et teintes

Les matériaux en façades et toitures sont maintenus pour autant qu'ils soient adaptés au caractère du bâtiment et du site. Si, en raison de l'état de conservation, des éléments doivent être remplacés, ceux-ci seront réalisés conformément à l'aspect originel, avec les matériaux originels ou traditionnellement utilisés à l'époque de la construction du bâtiment.

Les teintes en façades et toitures sont maintenues pour autant qu'elles soient adaptées au caractère du bâtiment et du site. Des échantillons doivent être soumis pour approbation au Conseil communal.

e) Ajouts gênants

L'élimination de modifications, d'ajouts d'éléments architecturaux, d'annexes quine présentent pas un apport significatif à travers les âges peut être exigée.

Agrandissements

Les bâtiments existants peuvent être légèrement agrandis sous réserve du respect des prescriptions qui suivent.

a) L'agrandissement consiste en une extension en plan. l'agrandissement d'un bâtiment par surélévation n'est pas admis.

b

L'agrandissement doit être lié fonctionnellement au bâtiment agrandi.

(S)

La surface au sol de l'agrandissement ne peut excéder le 10% de la surface au sol du bâtiment principal.

d

L'agrandissement doit être réalisé sur la façade la moins visible du domaine public, en aucun cas sur l'une des façades principales du bâtiment.

e

Par le volume, l'architecture, les matériaux et les teintes, l'agrandissement doit s'harmoniser avec le bâtiment principal.

Nouvelles constructions

(e)

b

GC

d

e

f

Implantation et orientation des constructions

L'implantation et l'orientation des constructions doivent respecter celles des bâtiments voisins protégés ou caractéristiques pour le site, en particulier en ce qui concerne l'alignement par rapport à la chaussée et la position par rapport à la pente du terrain.

Volume

La forme et les proportions du volume des constructions doivent s'harmoniser avec celles des deux bâtiments protégés les plus proches, en particulier en ce qui concerne la forme de la toiture et proportion entre la hauteur de façade à la gouttière et la hauteur de façade au faîte.

Hauteurs

La hauteur de façade au faîte ne peut excéder la moyenne de celles des deux bâtiments protégés les plus proches. Il en est de même pour la hauteur de façade à la gouttière.

Toiture

La pente des pans de toit est égale à celle de la toiture d'un des deux bâtiments les plus proches.

Les prescriptions relatives aux transformations de bâtiments s'appliquent Façades

Le caractère architectural des constructions doit être adapté à celui des bâtiments voisins protégés, en ce qui concerne en particulier les dimensions, proportions et dispositions des ouvertures, les proportions entre les pleins et les vides.

Matériaux et teintes

Les matériaux et teintes en façades et en toiture doivent respecter ceux des bâtiments voisins protégés ou caractéristiques pour le site.

Constructions de peu d'importance

La construction de dépendances détachées du bâtiment principal est autorisée aux conditions suivantes :

La plus grande dimension en plan ne peut excéder 6 m.

La hauteur totale ne peut dépasser 3,50 m ; la hauteur de façade 2,80 m. S'il s'agit d'une construction à toit plat, sa hauteur totale ne peut dépasser 2,80 m.

La construction ne peut être destinée à des surfaces utiles principales.

Tant par sa volumétrie, architecture, matériaux et teintes, la construction doit s'harmoniser avec le bâtiment principal, les bâtiments voisins ainsi qu'avec les espaces extérieurs. Elle ne doit aucunement altérer la physionomie extérieure où intérieure du site construit.

Aménagements extérieurs

a) Les murs et les plantations sont des composantes de la structure et du caractère du site construit et doivent à ce titre être conservés.

b) Les revêtements anciens de pierres naturelles doivent être conservés.

c) L'aménagement de surfaces minérales est limité au minimum nécessaire. Le cas échéant, les surfaces sont revêtues de gravier, de pavés de pierre naturelle ou de ciment, de pavés ou grilles à gazon.

d) Les plantations seront réalisées avec des essences locales traditionnelles.

e) Seules les modifications mineures de la topographie du terrain naturel sont admises. Le projet doit être adapté à la topographie du terrain. Le terrain aménagé doit être en harmonie avec les parcelles voisines.

- Pour une pente moyenne du terrain inférieure ou égale à 6°, la différence entre le niveau du terrain naturel et le niveau du terrain aménagé ne doit pas excéder 0.5 m.

-__ Pour une pente moyenne du terrain supérieure à 6° et inférieure ou égale à 90, la différence entre le niveau du terrain naturel et le niveau du terrain aménagé ne doit pas excéder 0.8 m.

- Pour Une pente moyenne du terrain supérieure à 9, la différence entre le niveau du terrain naturel et le niveau du terrain aménagé ne doit pas excéder | m.

- Les talus ne peuvent pas dépasser une ligne correspondant à un rapport de 1:3 (I=hauteur, 3=longueur).