Plan d'affectation des zones

Zonenplan · Nuvilly

Dokument

Art
Zonenplan
Gemeinde
Nuvilly
Kanton
Freiburg
Ebene
Gemeinde
Behörde
Gemeindeverwaltung
Genehmigt durch
RIMU
In Kraft seit
02.09.2020
Quelle
ÖREBlex, Kanton Freiburg

Karte

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Canton de Fribourg : Commune de Nuvilly |

PLAN D'AFFECTATION DES ZONES

) CRE 250m ECHELÉE 15000 Adaptation du PAL aux conditions d'approbation du 24 mai 2023

Mis à l'enquête publique par parution dans la Feuille officielle (FO) n° 16 du: OS NES 2024

DÉFIER

69 À

Le/La Secrétaire

Adopté par le Conseil communal de Nuvilly, |

Ganzen Text zeigen

Le/La Syndic-que

e: he de la mobilité et de l'environnement (DIME),

Approuvé par la Direction du développement territorial,

— 9 NOV. 2025

Le/La Conseiller-ère d'Etat, Directeur-trice

(PE

l

d ÿ

|

Février 2024 urbaplan

23094-PAZ 5000-240206

Légende ZONE D’AFFECTATION ZONES A BATIR e | zone de centre : . a zone résidentielle faible densité zone d'activités

zone libre

| zone d'intérêt général

ZONES AGRICOLES

f | zone agricole

AUTRES ZONES ee | aire forestière

ELEMENTS SUPERPOSES PERIMETRES SUPERPOSES

COLLELLLLLEN

* prescriptions particulières selon RCU

ss] périmètre de protection du site construit

feel

pan tt en)

SECTEURS SUPERPOSES

périmètre archéologique

dangers naturels selon carte de danger (danger fort, moyen, faible et résiduel/indicatif)

N ill} crues

ESS secteur soumis à des mesures d'harmonisation cours d’eau à ciel ouvert

en mm cours d’eau sous tuyau (tracé indicatif)

ELEMENTS PROTEGES SUPERPOSES

F1 ® : 211) arbre, haie, verger (protégés selon l'art. 7 RCU)

@ ® © bien culturel mis sous protection: catégorie 1, 2 et 3

voies de communication historiques SOS catégorie 2

AUTRES ELEMENTS SUPERPOSES L bâtiment non soumis à l'indice d'utilisation (selon l’art. 80 al. 5 ReLATeC)

sites pollués (pas de nécessité d'investigation)

constatation de la nature forestière (selon décision DIAF du 20 mai 2016)

INFORMATIONS INDICATIVES CC zone “S” de protection des eaux souterraines légalisée (S1, S2, S3) DS zone “S” de protection des eaux souterraines provisoire #% haie, bosquets = stand de tir

| espace réservé aux eaux superficielles

| espace réservé aux eaux des cours d'eau sous tuyau

| limite de construction - espace réservé aux eaux

/ O6 OM BL

Dessous le Biolex

231

Le Bugnon

Légende

GENERALITES

Bob périmètre du secteur central

MESURES DE CONSTRUCTIONS I | alignement obligatoire

ESPACES EXTERIEURS

… | aire des avant-jardins

espace libre de construction

PERIMETRES SUPERPOSES ES périmètre de protection du site construit

ELEMENTS PROTEGES SUPERPOSES bien culturel mis sous protection: catégorie 1, 2 et3

| verger

INFORMATION INDICATIVE r L projet de construction

SEC rELR

GENTRAL

Champ du Chano

N° d'autorisation : 021/18.01.01/000

Pillonel-Giner SA

Ingénieurs en génie rural et géomètres Rue du Camus 2

1470 Estavayer-le-Lac

Tel. 026 663 94 24