Plan d'affectation des zones

Zonenplan · Bossonnens

Dokument

Art
Zonenplan
Gemeinde
Bossonnens
Kanton
Freiburg
Ebene
Gemeinde
Behörde
Gemeindeverwaltung
Genehmigt durch
RIMU
Beschlossen
19.10.2022
Quelle
ÖREBlex, Kanton Freiburg

Karte

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Canton de Fribourg FE Commune de Bossonnens l Û

PLAN D’AFFECTATION DES ZONES

eo ECHELLE 1:5000

Adaptation du dossier de révision générale du PAL à la suite des décisions d'approbation du 19 octobre 2022 (FO n°42) et du 18 janvier 2023 (FO n°3)

Mis à l'enquête publique par parution dans la Feuille officielle (FO) n°\Adu: \2 Aa 208

Secrétaire

Syndic 72

ses Res 46 OCT. 2024

Ganzen Text zeigen

Approuvé par la Direction du développement territorial, des Mfrastri il la mobilité et de l'environnement (DIME),

f

Le Conseiller d'Etat, Directeur

Avril 2023 no 5000-230428 U r b | p [a n

ZONE D’AFFECTATION ZONES A BATIR

ee | zone de village ZV ER zone de centre A | | zone résidentielle à faible densité A ZRFD À | zone résidentielle à faible densité B ZRFD B

| zone résidentielle à faible densité C ZRFD C

zone résidentielle à moyenne densité ZRMD

zone mixte ZM

zone d'activités ZACT

zone libre ZL

zone d'intérêt général ZIG

ZONE AGRICOLE EU A zone agricole . AUTRES ZONES

aire forestière AF

ELEMENTS SUPERPOSES PERIMETRES SUPERPOSES

SECTEURS SUPERPOSES

dangers naturels selon carte de dangers (instabilités et crues) | degré élevé

degré moyen | degré faible

secteur indicatif

= danger résiduel ELEMENTS PROTEGES SUPERPOSES @ ®@ © -+ bien culturel mis sous protection: catégorie 1, 2 et 3, objets divers chemin historique selon inventaire IVS e catégorie 1 catégorie 2 æ@æ arbre et alignement d'arbres <Ÿ haie

verger

AUTRES ELEMENTS SUPERPOSES K NK sites pollués (aires d'entreprise / sites de stockage) constatation de la nature forestière

F | bâtiment non soumis à l'IBUS

INFORMATIONS INDICATIVES

espace réservé aux eaux superficielles

espace réservé aux eaux des cours d'eau sous tuyau

espace réservé aux eaux en vue d'une future mise à ciel ouvert limite de construction - espace réservé aux eaux

——-—- ligne électrique à haute tension

ee | construction cadastrée

= construction projetée

nn —— bier-onds

—"——-— limite de la commune

Pra Marchand

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