Plan d'affectation des zones

Zonenplan · Domdidier

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Art: Zonenplan
Gemeinde: Domdidier
Kanton: Freiburg
Ebene: Gemeinde
Behörde: Gemeindeverwaltung
Genehmigt durch: RIMU
Quelle: ÖREBlex, Kanton Freiburg

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Commune de Belmont-Broye / Secteur Domdidier

Révision générale du plan d'aménagement local

Plan d'affectation des zones

Dossier final d'approbation

Echelle 1:5'000

Mis à l'enquête publique par parution dans la Feuille officielle PS2. du A+ août 248 le + danvier 9518 :

ecrétaire

Le Syndic LITTLE 4

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Approuvé par la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions,

30 juillet 2018 / rév. le 15 janvier 2019

Mandat : 1104 / mü Document : 1104_1_Domdidier PAZ.mxd Format : 105/90

ARCHAM ET PARTENAIRES SA

an mue 5 E Aménagement du territoire et urbanisme

Route du Jura 43, 1700 Fribourg Téléphone 026 347 10 90 [email protected], www.archam.ch

Légende

Zone à bâtir

Zone centre (CEN)

Zone village d'Oleyres (VIL)

Zone résidentielle moyenne densité 1 (RMD1) Zone résidentielle moyenne densité 2 (RMD 2) Zone résidientielle faible densité (RFD)

Zone d'activités 1 (ACT1)

Zone d'activités 2 (ACT2)

Zone d'activités 3 (ACT3)

Zone d'intérêt général (IG)

Zone château (CH)

Zone spéciale oiseaux (ZSO)

Zone spéciale rampe de chargement (ZSR)

Zones agricoles

Zone agricole (AGR)

Autres zones

Aïre forestière

Secteurs superposés

I Secteur verger

I Secteur à hauteur spéciale

KR Espace réservé aux eaux

RE Secteur de danger naturel élevé

LL, Secteur de danger naturel moyen

Secteur de danger naturel faible

Secteur de danger naturel indicatif

Secteur de danger naturel résiduel

Périmètres superposés

æoccoe Voir décis'=- +27.

Soscses Périmètre de protection du site construit bation de 2 = 222 dy Périmètre archéologique 1.8 AOÛT 2021

Périmètre de protection archéologique Plan d'aménagement de détail obligatoire Plan d'aménagement de détail approuvé Périmètre de protection de la nature (PPN)

Périmètre chauffage à distance

Eléments protégés superposés

e Bâtiment protégé de catégorie 1 Q Bâtiment protégé de catégorie 2 (e] Bâtiment protégé de catégorie 3

IVS FR 551

ssssssm Chemin |VS protégé de catégorie 1

Chemin [VS protégé de catégorie 2 Boisements hors-forêt protégés en zone à bâtir :

® Arbre

Haïe ou bosquet

Verger

Autres éléments superposés

DIAF 15.12.2014

Constatation de la nature forestière

-—:—"— Distance à la forêt : 15 m.

“—:—"— Limite de construction à l'espace nécessaire aux cours d'eau (4 m.) NNNNN Secteur à mesures de compensation pour la zone ACT2 SSP] Secteur à mesures de compensation autoroutière RN1 S8-1

Informations indicatives

Cours d'eau à ciel ouvert

Cours d'eau sous tuyau

Ligne à haute tension (220kv)

Ligne à basse tension ( 60kv)

Entreprise Multigas SA

Aire d'influence de l'entreprise Multigas selon l'OPAM Zone de protection des eaux souterraines (S1; S2; S3) Zone de protection des eaux souterraines provisoires (S0) Surface boisée ou haie hors zone à bâtir

Sites pollués

Sources des données de base pour la révision générale du PAL:

Données cadastrales : Hirsiger & Péclard SA, ingéni Rue du Château 5, 1564 Domdidier, aut. n° 021 / 0

-omètre officiel, 1000

Secteurs exposés aux dangers naturels : reproduction autorisée par la CDN

Secteurs de protection des eaux souterraines : reproduction autorisée par le SEn/FR Révision du PAL

Sites pollués : SEn

Nature et paysage: reproduction autorisée par la SNP Recensement des biens culturels : SBC

Recensement et inventaire des siles archéologiques : SAEF

125 250

500 mètres

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