Plan d'affectation des zones

Zonenplan · Bussy

Dokument

Art
Zonenplan
Gemeinde
Bussy
Kanton
Freiburg
Ebene
Gemeinde
Behörde
Gemeindeverwaltung
Genehmigt durch
RIMU
Quelle
ÖREBlex, Kanton Freiburg

Karte

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2054_20251119_Estavayer_Bussy_ACA_PAZ.pdfIn neuem Tab öffnen

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Commune d'Estavayer - Secteur BUSSY PLAN D'AMENAGEMENT LOCAL / REVISION |

PLAN D'AFFECATION DES ZONES

DOSSIER AUX CONDITIONS D'APPROBATION Ech 1/5'000 BUSSY 22.05 URBASOL SA ROUTE JO-SIFFERT 4 1762 GIVISIEZ FEVRIER 2022

ZONES D'AFFECTATION

Zones à bâtir

ZM ZONE CENTRE VILLAGE ZWD ZONE RESIDENTIELLE A MOYENNE DENSITE ZRFD ZONE RESIDENTIELLE FAIBLE DENSITE ZACT ZONE D'ACTIVITES 26 ZONE D'INTERET GENERAL |, Il

Zone agricole

[__ZA |] ZONEAGRICOLE Autre zone AF AIRE FORESTIÈERE ELEMENT PERP Secteurs superposés DANGER NATUREL - SECTEUR DE DANGER INDICATIF

Ganzen Text zeigen

DANGER NATUREL

DANGER NATUREL

Le + DANGER NATUREL

- SECTEUR DE DANGER FAIBLE

- SECTEUR DE DANGER MOYEN

- SECTEUR DE DANGER ELEVE

Périmètres superposés

ÉEFE

Voir décision d'approbation de la DIME du

eh NOV. 2025 p: S p. Fa PERIMETRE ARCHEOLOGIQUE

PERIMETRE DU PLAN DE DÉTAIL DU SITE CONSTRUIT PROTÉGÉ

ESPACE RÉSERVÉ AUX EAUX

PERIMETRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU SITE CONSTRUIT À

PERIMÈTRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU SITE CONSTRUIT B

PERIMETRE MILITAIRE - Selon fiche PSM du 14 décembre 2007

PÉRIMETRE DE PROTECTION DE LA NATURE Mesure de compensation écologique A1

Eléments protégés superposés e

000 OOO

ARBRE - BOISEMENT HORS FORET

VERGER - BOISEMENT HORS FORET

HAIE - BOISEMENT HORS FORET

BATIMENT PROTEGE -Catégorie de protection 1/2/3

CHEMIN IVS Catégorie de protection 3

Autres éléments superposés

CONSTATATION DE LA NATURE FORESTIERE

BATIMENT EXISTANT NON SOUMIS A L'IBUS

SITE POLLUE - SITE DE STOCKAGE

COURBE ISOPHONE - Selon cadastre du bruit (DDPS, 2011)

AIRE DE LIMITATION D'OBSTACLE - Selon fiche PSIA du 28 juin 2017

INFORMATIONS INDICATIVES

se)

BATIMENT PROJETÉ BATIMENT NON CADASTRE COURS D'EAU

COURS D'EAU SOUS TUYAUX

PERIMETRE COMMUNAL

LES COTATIONS DE LA ZONE A BATIR NE SONT PAS MENTIONNEES SUR LE PAZ. LES DONNEES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES A L'ADMINISTRATION COMMUNALE D'ESTAVAYER, mail:[email protected], OU AU BUREAU URBASOL SA, mail:info @urbasol.ch

—

Mis à l'enquête publique par publication dans la feuille officielle (FO) n° 9, du 4 mars 2022

Adopté par le Conseil communal de la commune d'Estavayer, le. . . . . Î 8 JUIL, 2922

L'administrateur : . Z

Approuvé par la Direction du développement territorial, 1 8 NOW. 2095

des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement, le . . = . . . . .

Le Conseiller d'Etat, Directeur : . 11

1 188 500

1 188 000

1 187 500

1 187 000

1 186 500

1 186 000

2557 500

Constatation nature forestière décision du 20.06.2016 |

2558 000

COMMUNE D'ESTAVAYER, SECTEUR VERNAY

2 558 500

Constatation nature fc

x

NN NN

NEAAEINN

SUR AA EE SN

S CN

NN NOM EISEN

NS

NEA AN

ee)

2 559 000

Pillonel Giner SA

Ing. géomètres brevetés Rue du Camus, CP 788 1470 Estavayer-le-Lac

© Etat de Fribourg Mäj du cadastre octobre 2021

2559 500

222

fn 21 Ps

r décision d'appri se 27° bation de la DIME du De

19 NOV. 2025

pi —

PLAN DE DETAIL DU SITE CONSTRUIT PROTÉGÉ “ Échelle 1: 1'000

À à 1e Les Se = ESARON V'EPETO* bation de ta DIME du

19 NOV. 2023

a

ELEMENTS DU PLAN DE DÉTAIL DU SITE CONSTRUIT PROTÉGÉ

Périmètres superposés PERIMETRE DU PLAN DE DÉTAIL DU SITE CONSTRUIT PROTEGE

pi ( PERIMETRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU SITE CONSTRUIT A

fines one ee l PERIMETRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU SITE CONSTRUIT B

Le RAA]

PERIMÈTRE D'EVOLUTION DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES

PERIMETRE D'EVOLUTION DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES A PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Éléments superposés

AIRE DE VERDURE

AIRE D'AMENAGEMENT EXTÉRIEURE

ORIENTATION DE FAÎTE DE TOIT OBLIGATOIRE

Eléments protégés superposés e | | ARBRE / VERGER - BOISEMENT HORS FORET : ne HAIE - BOISEMENT HORS FORET o ® O IMMEUBLE PROTEGE - CATEGORIES 1/2/3

EI BATIMENT EXISTANT NON SOUMIS A L'IBUS

Eléments structurants protégés

FONTAINE

En MUR, MURET