CDAP - AC.2018.0199 - 2019-08-05 - A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________/Municipalité de Morges, G.________, H.________

1.

a) La décision par laquelle une municipalité lève les oppositions à un projet de construction et délivre le permis de construire peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le recours a été déposé en temps utile (art. 95 LPA-VD) et respecte les exigences légales de motivation (art. 79 LPA-VD par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).

b) S'agissant de la qualité pour recourir, celle-ci est définie à l'art. 75 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD) : elle est reconnue à toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (al. 1 let. a).

L'intérêt dont dépend la qualité pour agir peut être juridique ou de fait; il ne doit pas nécessairement correspondre à celui protégé par la norme invoquée. Il faut toutefois que le recourant soit touché plus que quiconque ou la généralité des administrés dans un intérêt important, résultant de sa situation par rapport à l'objet litigieux. Un intérêt digne de protection existe lorsque la situation de fait ou de droit du recourant peut être influencée par le sort de la cause; il faut que l'admission du recours procure au recourant un avantage de nature économique, matérielle ou autre (ATF 133 II 400 consid. 2.4.2 p. 406; 133 V 239 consid. 6.2 p. 242; 131 V 298 consid. 3 p. 300 et les arrêts cités). L'intérêt doit être direct et concret; en particulier, la personne doit se trouver dans un rapport suffisamment étroit avec la décision; tel n'est pas le cas de celui qui n'est atteint que de manière indirecte et médiate (ATF 130 V 196 consid. 3 p. 202, 514, consid. 3.1 p. 515 et les arrêts cités). Le recours formé dans le seul intérêt de la loi ou d'un tiers est irrecevable (ATF 124 II 499 consid. 3b p. 504; 123 II 542 consid. 2e p. 545; 121 II 39 consid. 2c/aap. 43 et les arrêts cités).

La qualité pour agir est en principe admise lorsque le recours est formé par le propriétaire d'un immeuble directement voisin de la construction ou de l'installation litigieuses. La proximité avec l'objet du litige ne suffit cependant pas à elle seule à conférer au voisin la qualité pour recourir contre la délivrance d'une autorisation de construire. Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique à l'annulation ou à la modification du permis contesté qui permette d'admettre qu'il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de la commune. Si les normes cantonales ou communales de police des constructions dont le recourant allègue la violation ne doivent pas nécessairement tendre, au moins accessoirement, à la protection de ses intérêts de propriétaire voisin, ce dernier n'est pas pour autant libre d'invoquer n'importe quel grief. Il ne peut se prévaloir d'un intérêt digne de protection à invoquer des dispositions édictées dans l'intérêt général ou dans l'intérêt de tiers que si elles peuvent avoir une influence sur sa situation de fait ou de droit. Cette exigence n'est pas remplie lorsque le recourant dénonce une application arbitraire des dispositions du droit des constructions qui n'ont aucune influence sur sa situation de voisin, telles celles relatives à l'aération ou à l'éclairage des locaux d'habitation dans un bâtiment voisin, ou encore celles qui concernent la distance à la limite du côté opposé au voisin (ATF 1C_110 2009 du 6 juillet 2009;1C_64/2007 du 2 juillet 2007 consid. 2; CDAP AC. 2009.0108 du 15 janvier 2010 consid. 1a; AC.2007.0306 du 18 août 2009 et les références citées).

Dans le cas particulier, les recourants ne sont pas directement voisins de la parcelle sur laquelle le projet litigieux doit être érigé. Ils sont cependant propriétaires de parcelles situées à proximité, plus précisément au nord de la parcelle n°4153 alors que le terrain est en pente dans ce quartier (entre 10 et 15 %), de sorte que leurs habitations surplombent la parcelle litigieuse. Certes, des constructions sont prévues sur la parcelle n° 4152 située entre la parcelle n°4153 et les parcelles des recourants; en outre, la végétation de cette parcelle intermédiaire est pour l'instant constituée d'une double haie sur sa limite au nord et de nombreux arbres jusqu'à sa limite au sud avec la parcelle n° 4153; il est néanmoins possible que les deux villas objets du permis de construire contesté portent atteinte au dégagement dont jouissent les recourants. La qualité pour agir des recourants ne saurait leur être déniée sans plus ample instruction, de sorte qu'il convient d'entrer en matière sur le fond.

2.

Les recourants estiment en premier lieu que le projet autorisé viole les prescriptions communales relatives aux distances à la limite, soit en particulier les art. 36 et 73 RPA.

a) En vertu de l'art. 47 al. 1 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11 dans sa teneur en vigueur lorsque le RPA a été adopté et aussi lorsque la municipalité a statué dans la présente affaire), le législateur cantonal a délégué aux communes la compétence de fixer de manière précise dans leurs plans et règlements d'affectation les prescriptions relatives à l'affectation des zones et au degré de sensibilité au bruit, ainsi qu'à la mesure de l'utilisation du sol. Selon la jurisprudence cantonale constante, les communes peuvent préciser dans leur règlement communal quels sont les éléments à prendre en considération dans la surface bâtie. Cela leur laisse la possibilité d'exclure du calcul certains éléments de construction, comme par exemple les perrons, seuils et balcons ou encore les terrasses non couvertes, les piscines non couvertes ou les garages enterrés. Il est également possible qu'un règlement communal procède inversement en définissant spécialement ce qui doit être inclus dans la surface bâtie (AC.2015.0296 du 8 février 2017 consid. 5a; AC.2016.0035 du 16 juin 2016 consid. 4b et les références citées). Il résulte encore de la jurisprudence qu'en l'absence de disposition communale contraire, il serait abusif de prendre en considération dans le calcul de la surface bâtie les aménagements extérieurs ne nécessitant pas une intervention particulière sur le niveau du sol et ne constituant pas à proprement parler des constructions en volume. Tel est le cas des places de parcs, voies d'accès ou terrasses non couvertes (AC.2017.0365 du 28 décembre 2018, consid. 4c; AC.2015.0296 du 8 février 2017 consid. 5b; AC.2014.0286 du 10 décembre 2015 consid. 4f et les arrêts cités).

Les distances aux limites de la propriété voisine tendent principalement à préserver un minimum de lumière, d'air et de soleil entre les constructions afin de garantir un aménagement sain et rationnel; elles ont pour but d'éviter notamment que les habitants de bien-fonds contigus n'aient l'impression que la construction voisine les écrase. Les distances aux limites visent également à garantir un minimum de tranquillité aux habitants (AC.2017.0295 du 20 août 2018 consid. 1a; AC.2015.0122 du 21 avril 2016 consid. 6a; AC.2007.0094 du 22 novembre 2007 consid.5 et les références citées).

Au demeurant, il importe de rappeler que la municipalité jouit d'un certain pouvoir d'appréciation dans l'interprétation qu'elle fait des règlements communaux. Elle dispose notamment d'une latitude de jugement pour interpréter des concepts juridiques indéterminés dont la portée n'est pas imposée par le droit cantonal; ainsi, dans la mesure où la lecture que la municipalité fait des dispositions du règlement communal n'est pas insoutenable, l'autorité de recours s'abstiendra de sanctionner la décision attaquée (TF 1C_340/2015 du 16 mars 2016; AC.2017.0295 du 20 août 2018 consid. 2a; AC.2016.0415 du 26 septembre 2017 consid. 2b/aa; AC. 2016 .0310 du 2 mai 2017 consid.5d).

b) A Morges, le règlement communal prévoit, à son art. 35, qu'en zone de villas, le nombre de logements est fixé à deux par parcelle de 1000 à 1200 m2, les logements pouvant être superposés, contigus ou séparés; dans ce dernier cas, une distance minimale entre constructions n'est pas exigée, sous réserve des dispositions légales fixées par les prescriptions sur la police du feu.

L'art. 36 RPA dispose en outre ce qui suit :

"La distance entre un bâtiment et la limite de propriété ou du domaine public est de 6 m au minimum même si une limite des constructions prévoit une distance inférieure."

L'art. 41 al. 1 RPA précise :

"Dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou limites de propriété, la construction d'une seule dépendance, ne dépassant pas 36 m2 de surface construite, est autorisée, l'art. 73 étant au surplus applicable."

L'art. 73 RPA, qui concerne les dépendances dans le titre III (soit celui qui contient les règles applicables à toutes les zones), mentionne que :

"La Municipalité est compétente pour autoriser dans les espaces réglementaires entre bâtiments, ou entre bâtiments et limites de propriété voisines, la construction de dépendances peu importantes n'ayant qu'un rez-de-chaussée de 3 m de hauteur au maximum à la corniche ou au larmier ou sur la toiture plate, calculée selon l'art. 79.

Par dépendances, on entend des garages ou des couverts pour une ou deux voitures, pavillons de jardin, remises, bûchers, etc. Ces petites constructions ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'exercice d'une activité professionnelle.

[...]

Les dépendances contiguës aux bâtiments principaux sont soumises aux règles concernant les distances aux limites. Si elles ne sont pas contiguës, elles doivent être à un m au moins du bâtiment principal, les prescriptions sur la police du feu étant réservées lorsqu'il s'agit de garages.

L'art. 41 (zone de villas) est réservé."

L'art. 75 RPA prévoit :

"La "surface bâtie" est mesurée sur le plan du niveau de la plus grande surface, y compris les garages, dépendances, terrasses couvertes, etc.

Ne sont pas compris les terrasses découvertes, seuils, perrons, balcons ouverts sur 2 côtés, ouvrages enterrés et autres éléments semblables, ainsi que les aménagements de surface tels que places de jeux, de sports, de tennis, les places de stationnements pour voitures et les chemins de rampes d'accès.

Dans le calcul du rapport entre la surface bâtie et la surface totale de la parcelle (coefficient d'occupation du sol = COS), il est tenu compte des garages, dépendances, terrasses couvertes, etc., à l'exclusion des locaux enterrés."

Quant à l'art. 82 RPA, il stipule :

"La distance entre le bâtiment projeté et la limite de propriété est calculée dès les éléments compris dans la surface bâtie définie selon l'art. 75. Lorsque sur une même parcelle deux bâtiments sont soumis à des régimes différents, la distance au voisin de l'un s'additionne à celle de l'autre.

Lorsque le bâtiment ou la dépendance sont situés en bordure d'une voie privée, la distance ne peut être inférieure à 6 m de l'axe de cette voie."

c) Les recourants soutiennent que la distance minimale de 6 m à respecter en limite de parcelle, telle que prévue par l'art. 36 RPA, ne serait pas observée, le calcul des distances ayant été effectué de manière erronée au droit de la façade du premier étage, alors qu'il aurait fallu tenir compte des terrasses que les recourants qualifient de couvertes, ainsi que de l'escalier métallique détaché de la façade et qui permet d'atteindre les balcons du premier étage.

De son côté, la municipalité considère que les terrasses sont découvertes au sens de l'art. 75 al. 2 RPA et que les balcons du premier étage, tout comme les escaliers métalliques, tombent aussi sous le coup de cette disposition.

aa) La jurisprudence relative à la prise en considération des balcons, terrasses ou loggias dans le calcul des distances aux limites, des dimensions des bâtiments ou des indices d'utilisation et d'occupation du sol est abondante (AC.2017.0043 du 28 mai 2018 consid. 6c/bb; AC. 2007.0278 du 14 octobre 2008 consid. 5; AC.2003.0256 du 7 septembre 2004 consid. 6 et la jurisprudence citée). En principe, les balcons ouverts, limités d'un seul côté par la façade à laquelle ils sont accolés, non fermés latéralement, formant une saillie dont la profondeur ne dépasse pas celle qui est communément admise pour les balcons, soit 1m 50, ne sont pas pris en considération dans le calcul du coefficient d'occupation du sol et de la distance à respecter entre bâtiments et limites de propriété (AC.2017.0043 du 28 mai 2018 consid.6b/bb; AC.2015.0296 du 8 février 2017 consid. 5a; AC.2015.0243 du 30 mai 2016 consid. 3b). Il a en outre déjà été jugé que le simple fait que les balcons dépassent de 10 cm la profondeur de 1m 50 communément admise par la jurisprudence ne suffit pas à en faire des avant-corps qui devraient être pris en considération dans les calculs (AC.2015.0296 du 8 février 2017 consid.5b/bb; AC.2007.0094 du 22 novembre 2007 consid. 5).

Dans le projet attaqué, les balcons ont une profondeur de 1m 50 pour la villa 1 et de 1m 60 pour la villa 2. Ils sont accolés uniquement à la façade sur un côté et ne sont pas fermés latéralement. Les terrasses se situent juste en dessous des balcons du 1er étage et ne font pas l'objet d'aménagement particulier; elles ne sont pas non plus fermées latéralement. Le fait qu'une partie des terrasses soit surplombée par le balcon situé à l'étage supérieur ne saurait amener à considérer ces terrasses comme couvertes, aucun élément supplémentaire de construction n'étant prévu. Les terrasses n'aggraveront pas l'impact visuel et ne donneront pas l'impression d'un volume bâti plus important que celui que présenteront les villas.

Le tribunal ne voit pas de motif de s'écarter de l'interprétation de la municipalité en l'espèce. L'exclusion des terrasses litigieuses du calcul des surfaces bâties et des distances à la limite est conforme à la jurisprudence. Tout comme la non prise en considération des balcons du 1er étage de chaque villa.

bb) En ce qui concerne les escaliers métalliques, le raisonnement est fort semblable. Pour qu'un élément de construction n'entre pas dans le calcul de la longueur ou de la largeur du bâtiment, il doit être de dimensions réduites et conserver un caractère accessoire dans ses fonctions par rapport au bâtiment principal et ses effets sur son aspect ou son apparence extérieure. Les escaliers à l'air libre constituent en principe non pas un élément de la construction, mais un aménagement extérieur, et doivent être traités de la même manière que les perrons ou les rampes d'accès etc, qui peuvent prendre place dans les "espaces de non-bâtir" (AC.2017.0365 du 28 décembre 2018 consid. 4bb et cc; AC 2017.0295 du 20 août 2018 consid. 1d; AC.2015.0296 du 8 février 2017 consid. 5c/aa; AC.2012.0253 du 17 juillet 2013 consid. 2b et c).

En l'occurrence, les escaliers métalliques prévus dans le projet litigieux permettent uniquement d'accéder au jardin depuis les balcons du premier étage; il ne s'agit pas d'éléments fermés, ni massifs; ils constituent des voies d'accès d'appoint et non des cheminements principaux dans chacune des villas. La municipalité n'a dès lors pas violé les dispositions réglementaires en considérant qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte des escaliers extérieurs dans l'examen du respect des distances aux limites.

d) Les recourants soutiennent également que le garage accolé à la villa 1 violerait les dispositions sur le calcul des distances aux limites, se référant derechef aux art. 36 et 73 RPA.

A cet égard, la municipalité souligne que les plans du garage ont été modifiés après la mise à l'enquête et que, désormais, il n'y a plus d'accès direct du garage au bâtiment principal, ce qui permettrait de considérer celui-là comme une dépendance.

Le tribunal constate en effet que non seulement les accès, mais aussi les dimensions du garage ont été modifiés par les plans du 11 avril 2018, auxquels se réfère expressément le permis de construire attaqué. Selon les nouveaux plans, le garage répond à toutes les exigences posées par le RPA : il constitue la seule dépendance sur la parcelle et sa surface ne dépasse pas les 36 m2 prescrits par l'art. 41 RPA; il n'a qu'un rez-de-chaussée d'une hauteur inférieure à 3 m, il est prévu pour deux voitures, conformément à l'art. 73 al. 1 et 2 RPA, et son implantation respecte la distance à la limite de 6 m prévue par l'art. 36 RPA (par renvoi de l'art. 73 al. 4 1ère phrase RPA), ce qui n'était pas le cas du garage prévu initialement. Il s'agit manifestement d'une dépendance contiguë au bâtiment principal, le garage étant accolé à la villa 1; peu importe que le sous-sol de la villa soit partiellement enterré; dite villa comprend plusieurs niveaux et le garage est contigu au bâtiment principal même s'il n'est pas lui-même enterré en tout ou partie.

Ce grief doit également être écarté.

e) Les recourants font ensuite valoir que les caves et les combles des villas projetées seraient habitables contrairement à ce que mentionnent les plans mis à l'enquête.

Le tribunal relève que le permis de construire est tout à fait clair et précis sur ce point dès lors qu'il souligne expressément, s'agissant des locaux non habitables, que "les locaux non-chauffés caves et galetas ne peuvent pas être utilisés pour du logement ou de l'activité professionnelle", qu'ils "ne pourront en aucun cas être chauffés" et que "l'acquéreur ou le locataire devra être informé de cette restriction." Les recourants partent du principe qu'au vu de la configuration du projet, ce serait faire preuve d'angélisme que de considérer que le galetas et les caves ne seront pas utilisés comme surface habitable. Le permis de construire délivré mentionne précisément les combles et les caves comme n'étant pas habitables, ce qui démontre que la municipalité a pris en considération cette question dans l'examen du projet mis à l'enquête. Au surplus, dans sa décision du 9 mai 2018, la municipalité a développé sa réponse aux opposants sur cette appréciation du caractère non habitable du sous-sol et des combles en rappelant ce qui suit :

"Pour être considérés comme habitables, les locaux doivent répondre à plusieurs critères concernant la hauteur, le volume, l'éclairage et le chauffage: Des locaux non chauffés ne peuvent pas être considérés comme habitables. Les locaux non habitables ne peuvent pas servir au logement ou à l'activité professionnelle. Par contre, ils sont utilisables comme cave, grenier, atelier de bricolage, salle de jeux ou autre."

Ce développement de la municipalité est conforme à la jurisprudence cantonale constante qui admet que les surfaces disponibles et utilisables, notamment en sous-sol, qui ne répondent pas aux critères de salubrité fixés par les art. 25 à 28 du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (RLATC; BLV 700.11.1), puissent être utilisées comme salle de sport, home cinéma, sauna, hammam, salle de jeux, sans que ces surfaces soient prises en compte dans le calcul du coefficient d'utilisation du sol (AC.2017.0403 du 5 mars 2018 consid. 1d; AC.2010.0106 du 30 août 2011 consid. 4). La jurisprudence admet aussi de manière constante les locaux de fitness au titre de locaux non habitables dans des sous-sols (arrêts AC.2011.0232 du 28 juin 2012 consid. 2c; AC.2011.0159 du 19 décembre 2011 consid. 4; AC.2008.0161 du 24 avril 2009 consid. 2b et 2c).

Ainsi, du point de vue de la police des constructions, le projet autorisé n'est pas contraire aux dispositions communales réglementaires. Ce troisième grief soulevé par les recourants relève bien plutôt de la surveillance qui devra être effectuée par la municipalité au moment de la délivrance du permis d'habiter dans la mesure où il appartient à l'autorité de s'assurer que les conditions fixées par le permis de construire ont été respectées et que l'exécution correspond en tous points aux plans mis à l'enquête (art. 128 al. 1 LATC); ce grief ne saurait être retenu au stade de l'examen du recours par la CDAP.

3.

En définitive, aucun des griefs soulevés par les recourants n'est admis et le recours doit être rejeté. Les frais sont mis à la charge des recourants qui succombent (art. 49 al. 1 LPA-VD). Ceux-ci verseront en outre une indemnité à titre de dépens à l'autorité intimée qui a procédé par l'intermédiaire d'un avocat (art. 55 LPA-VD).