CDAP - AC.2023.0381 - 2024-02-22 - A.________/Municipalité de Morrens

A.

A.________ est propriétaire de parcelle n° 1085 de la Commune de Morrens, d'une surface de 903 m2, sise dans la zone d’habitation individuelle A, selon le règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions approuvé par le Conseil d’Etat le 16 août 1978.

Du 30 octobre au 29 novembre 2021, la Municipalité de Morrens (ci-après: la municipalité) a soumis à l’enquête publique un projet de zone réservée communale incluant la parcelle n° 1085. La zone réservée communale a été adoptée par le Conseil communal, mais n’a pas encore été approuvée par le Département.

B.

La parcelle n° 1085 supporte une construction en bois qui était à l’origine une cabane de jardin et a été progressivement agrandie par le père du propriétaire actuel (bâtiment n° ECA 323). Cette construction n’a pas de sous-sol.

C.

A.________ a déposé un dossier de demande de permis de construire portant sur l’objet suivant: "Rénovation énergétique de l'enveloppe du bâtiment ECA 323, installation de panneaux solaires et d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur, création d'un sous-sol et transformations intérieures”. Ce projet a été soumis à l’enquête publique du 4 mars au 2 avril 2023. Il n’a pas suscité d’opposition.

Le permis de construire a été délivré le 10 mai 2023.

D.

Par décision du 12 juillet 2023, munie de l’indication des voies de recours, la municipalité a ordonné l’arrêt des travaux, sous réserve de ceux relatifs à la partie excavée. Cette décision relevait qu’un contrôle du chantier avait permis de constater que plus de la moitié de la construction avait été démolie alors que, selon le dossier de mise à l’enquête, seule une isolation périphérique devait être installée et aucun mur ne devait être démoli. La municipalité demandait qu’un dossier complémentaire de mise en conformité lui soit transmis en précisant que, à réception, elle se prononcerait sur la conformité du projet au regard du règlement de la zone réservée (RZR), soit sur l‘application de l’art. 3 RZR.

Cette décision n’a pas fait l’objet d’un recours.

E.

A.________ a remis à la municipalité des nouveaux plans le 7 août 2023.

Le 28 septembre 2023, la municipalité a rendu une nouvelle décision, munie de l’indication des voies de recours. Elle relevait que les nouveaux plans ne correspondaient pas à ceux qui avaient été mis à l’enquête publique. Elle indiquait que, au vu des travaux de démolition déjà effectués, elle ne pouvait pas autoriser la poursuite des travaux. Elle invoquait à cet égard l’art. 3 RZR. Elle ordonnait à nouveau l’arrêt des travaux.

F.

Par acte du 30 octobre 2023, A.________ (ci-après: le recourant) a recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision municipale du 28 septembre 2023. Il conclut à son annulation et requiert, par voie de mesures provisionnelles, à être autorisé à reprendre les travaux. Dans son pourvoi, il indique notamment que, après la délivrance du permis de construire, il a rapidement entamé les travaux, notamment en démontant plusieurs parties de la structure afin de creuser la cave et de procéder au désamiantage. Il précise que le but est de réutiliser une grande partie des matériaux dans le cadre de la rénovation.

La municipalité s’est déterminée sur la requête de mesures provisionnelles le 10 novembre 2023.

Par décision du 14 novembre 2023, le juge instructeur a levé l’effet suspensif du recours.

La municipalité a déposé sa réponse le 29 novembre 2023. Elle conclut principalement à l’irrecevabilité du recours et subsidiairement à son rejet.

Le recourant a déposé des observations complémentaires le 22 décembre 2023. Il requiert qu’ordre soit donné au Service technique intercommunal du Gros-de-Vaud (ci-après: le Service technique intercommunal ) de produire l’ensemble des pièces relatives à la parcelle n° 1085 de Morrens.

Le 10 janvier 2024, la municipalité a indiqué qu’elle n’entendait pas produire le rapport de son service technique au motif qu’il s’agit d’un document interne.

Le tribunal a tenu audience le 12 janvier 2024. A cette occasion, il a procédé à une vision locale. Le procès-verbal de l’audience a la teneur suivante:

"L'audience débute à 14h05 dans le bâtiment de l'administration communale de Morrens.

Il n'y a pas de réquisitions d'entrée de cause.

Le Président présente rappelle l'historique du dossier. Un permis de construire a été délivré par la Municipalité. À la suite de constats effectués sur le chantier, la Municipalité a adressé en juillet 2023 au recourant un ordre d'arrêt des travaux et lui a demandé un dossier d'enquête complémentaire. Un dossier a été remis par le recourant à la Municipalité. A priori, ce dossier ne remplit pas les réquisits pour une mise à l'enquête complémentaire. Il contient des plans mais pas de demande de permis complémentaire. La Municipalité a ensuite rendu une nouvelle décision qui «confirme» l'arrêt des travaux le 28 septembre 2023. Se pose la question de la nature de cette décision : simple décision d’arrêt des travaux ou refus de régularisation après un examen sur le fond des modifications apportées au projet.

Me Nicole relève que les plans remis par le recourant ne sont pas signés par un architecte. Interpellé, B.________ confirme qu'il est ingénieur et qu'il a signé tous les plans remis à la Municipalité. Il précise qu'en l'absence d'impact architectural, il ne serait pas nécessaire d'obtenir la signature d'un architecte.

Le Président demande à B.________ pourquoi sur les plans remis lors de la demande de permis de construire initiale, il n'a pas fait figurer en rouge la pose d'une nouvelle isolation. B.________ expose qu'il n'a jamais été question de poser une isolation périphérique mais uniquement d'enlever le bardage, poser une isolation puis remettre le bardage. Selon lui, il n'y avait pas besoin de faire figurer cette opération en rouge. Sur question de M. Grandgirard qui demande si la structure porteuse des murs a été démolie, B.________ répond qu'il n'a pas suivi les travaux. Il précise que selon lui, ce qui a poussé le constructeur à démolir les murs était la problématique de l'amiante. Sur question de Me Nicole, B.________ confirme qu'il était prévu de garder l'ossature de base mais qu'il a fallu s'adapter en cours de construction. Selon lui, cela arrive fréquemment et cela n'entraîne pas l'arrêt des travaux.

A.________ prend la parole pour expliquer qu'il a reçu l'ordre d'arrêt des travaux le 12 juillet 2023. Il a essayé de prendre contact le jour-même avec la Municipalité. Il a pu avoir un rendez-vous avec la Municipalité pour expliquer que cela n'était pas possible de garder les mêmes matériaux. A.________ expose que le mandat confié à C.________ était clair. Il s'agissait de creuser sous le bâtiment mais qu'en cours de travaux, ils ont réalisé que rien n'était solidaire dans ce bâtiment ancien. Le recourant précise que c'est son père, professionnel dans la mécanique automobile, qui a construit le bâtiment en bois dans les années 50.

Le Président demande à la Municipalité si elle n'aurait pas dû réaliser qu'il fallait démonter le bâtiment à partir du moment où le projet prévoyait la construction d'une cave sous le bâtiment actuel. D.________ [Municipal] explique qu'il est possible de creuser en faisant les étayages nécessaires même si cela est plus onéreux. E.________ [administrateur de C.________] confirme qu'il y a des techniques de construction permettant de creuser sous le bâtiment. Ces techniques sont toutefois moins efficaces lorsque le bâtiment est léger. Par ailleurs, ce qui a compliqué les travaux est la découverte d'une source sous le bâtiment. Le terrain ne tenait plus en place. Il a donc fallu prendre des décisions pour pallier ces problèmes.

Sur question de Mme Fassbind-de Weck qui lui demande s'il imaginait vraiment que le bâtiment ne serait pas démonté, compte tenu de son état et des plans d'enquête, D.________ expose qu'il n'avait pas à faire l'analyse du bâtiment et que cela lui paraissait possible compte tenu des alentours de la construction.

Me Nicole expose que selon la Municipalité, le recourant a procédé à une démolition-reconstruction, qui est interdite par le règlement de la zone réservée. B.________ répond qu'il ne savait pas quel code couleur utiliser sur les plans pour représenter les travaux. Les assesseurs lui répondent qu'il est possible de signifier sur les plans les travaux en jaune et en rouge pour faire comprendre qu'une paroi sera démontée puis remontée.

Le Président demande à la Municipalité comment cette dernière a pu comprendre que A.________ souhaitait poser une isolation périphérique alors que les plans ne le montraient pas. F.________ [Syndique] répond qu'il y a eu un amalgame. En réalité, s'il s'agissait d'une rénovation énergétique, elle aurait pu être réalisée à l'intérieur du bâtiment. A.________ rappelle qu'il était très attaché à ce bâtiment et que son projet était de le conserver à l'identique mais que face à la fragilité des parois et pour garantir la sécurité du chantier, il a fallu prendre des décisions.

Le Président expose au recourant que son bâtiment est situé en zone réservée et que c'est ce qui semble poser problème à la Municipalité.

Me Nicole précise que le bâtiment existant n’est pas réglementaire et qu’une transformation doit respecter l'art. 80 LATC. Ceci implique qu’une démolition-reconstruction n’est pas possible.

A.________ maintient qu'il ne s'agissait pas d'une démolition-reconstruction. Son projet était de conserver le bâtiment tout en l'adaptant aux normes actuelles.

Les parties discutent des plans mis à l'enquête. B.________ explique qu'un dossier technique a été déposé, décrivant le projet et l'isolation envisagée avec un calcul énergétique. Selon lui, on pouvait comprendre qu'il y allait avoir la pose d'une nouvelle isolation.

D.________ répond que le projet ne montrait pas une modification de la structure du bâtiment. A.________ maintient qu'il ne voulait pas détruire le bâtiment et qu'il souhaitait conserver sa structure actuelle.

M. Grandgirard explique qu'il peut arriver en cours de travaux que l'on constate qu'une structure est pourrie et qu'il faille la démonter pour la reconstruire. Cela n’implique pas une nouvelle mise à l'enquête. Me Nicole répond que dans ces cas, il convient d'aviser la Municipalité et ne pas la mettre devant le fait accompli.

Sur question de Mme Fassbind-de Weck, Me Zeiter rappelle rapidement la procédure antérieure d'abattage du bouleau et son caractère urgent.

Sur demande du Président, F.________ expose que le projet de plan général d'affectation de la Commune est au stade de l'examen préalable à la DGTL et qu'il devrait être mis à l'enquête publique au printemps. Me Nicole précise que si la parcelle du recourant reste affectée à la zone à bâtir, celui-ci pourra réaliser un autre projet. Le recourant explique que ce n'est pas son but et qu'il souhaite conserver le chalet édifié par son père.

Me Zeiter prend la parole pour demander à la Municipalité si elle n'est pas d'accord avec le résultat final projeté par le recourant, soit la conservation du chalet. Me Nicole répond que la Municipalité doit respecter le principe de légalité ainsi que l'égalité de traitement et que la démolition-reconstruction est interdite dans le règlement de la zone réservée.

Me Zeiter rappelle qu'un désamiantage du bâtiment était également nécessaire. Le recourant expose qu'il souhaitait faire les choses correctement.

A 14h45, l'audience est suspendue pour permettre aux parties de se rendre sur la parcelle 1085 de Morrens.

L'audience est reprise à 15h00 sur la parcelle 1085 de Morrens.

A.________ présente à la Cour et aux parties des photos de l'état original du chalet. Il explique les parties du bâtiment qui ont été démontées durant les travaux. Il indique à la Cour l'emplacement du bouleau qui a été abattue antérieurement et la paroi qui est tombée avec. La Cour s'approche des parois encore existantes du bâtiment. Elle constate qu'il s'agissait d'une structure très légère et fragile. Sur question de M. Grandgirard, D.________ explique qu'il ne s'est pas rendu sur place après la demande de permis de construire mais qu'il connaissait le bâtiment puisqu'il habite tout près. Il a été clair avec A.________ en lui indiquant qu'il ne pourrait faire aucune modification extérieure.

La Cour se rend à l'entrée de la cave qui a été construite. Le recourant confirme qu'elle est conforme au permis de construire. Me Nicole relève que les sauts-de-loup ne figurent pas sur les plans mis à l'enquête. Les parties ouvrent à nouveau les plans. Le recourant explique que la pompe à chaleur qu'il a installée nécessite une entrée et une sortie à des endroits différents du bâtiment.

Le recourant indique ensuite à la Cour l'emplacement de la source qui a été découverte pendant les travaux.

La Cour entre dans la partie du bâtiment qui a été conservée. Elle constate l'état très fragile des parois et le caractère rudimentaire de la toiture. Sur question du Président, A.________ explique que les travaux ont été complexifiés à cause de la structure du bâtiment. Il souhaite conserver ce qu'il pourra conserver à l'intérieur. Le reste sera refait à l'identique, à l'atelier, avant d'être remonté sur place.

A 15h15, avec l'accord du Président, D.________ quitte l'audience.

L'audience se poursuit à l'extérieur du bâtiment. A.________ expose qu'il a commencé les travaux car il a obtenu un permis de construire. Il aurait attendu s'il n'avait pas obtenu le permis en question. Il explique encore que lui et sa famille tiennent beaucoup au jardin entourant le chalet."

Le 10 janvier 2024, le recourant a indiqué qu’il n’avait pas de remarque à formuler au sujet du procès-verbal de l’audience. Il demandait une nouvelle fois la production du rapport du Service technique intercommunal.

Le 30 janvier 2024, le municipalité a indiqué qu’elle n’avait pas de remarque à formuler au sujet du procès-verbal de l’audience.

A la requête du juge instructeur, la municipalité a produit le 5 février 2024 un échange de courriels avec le Service technique intercommunal des 15 août et 8 septembre 2023 relatif au projet du recourant.