CDAP - PE.2012.0216 - 2012-11-08 - A.X.________/Service de la population (SPOP)

A.

A. X.________, ressortissant allemand né le ********, est entré en Suisse le ******** 2006, où il a déposé une demande d'asile le ******** 2006. Il a été attribué au canton de 2********. Par décision du 22 décembre 2006, l'Office fédéral des migrations (ODM) a refusé d'entrer en matière sur sa demande d'asile et a ordonné son renvoi. Cette décision a été confirmée sur recours par l'arrêt D-7537/2006 rendu le 11 janvier 2007 par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Le TAF a retenu en particulier qu'il ne ressortait pas du dossier que l'intéressé aurait, en Allemagne, subi des traitements psychiatriques ou été déclaré incapable de travailler pour des raisons autres que purement médicales; toujours selon cet arrêt, l'intéressé disposait d'un diplôme de chimiste - domaine dans lequel il avait œuvré jusqu'en janvier 2003 -, il aurait droit en Allemagne à des prestations d'aides sociales, il y disposait d'un réseau familial (les parents, ainsi qu'un frère et une sœur selon le procès-verbal de l'audition du recourant du 5 décembre 2006 à 3********, ch. 3 et 12) et ses problèmes psychiques pourraient y être traités.

L'extrait du dossier d'asile de l'intéressé contient un certificat médical, émis le 16 décembre 2005 par l'établissement allemand "Psychiatrische Institutsambulanz - Zentrum für Seelische Gesundheit", à 5********, relatif à une incapacité de travail du 14 décembre 2005 au 19 janvier 2006 en raison du diagnostic "F 20.0". Ce code correspond à une schizophrénie paranoïde dans le DSM-IV.

B.

Le 20 novembre 2007, A. X.________ a annoncé son arrivée dans le canton de Vaud le 27 janvier 2007, venant de 2********.

Par décision du 4 décembre 2008, le Service de la population (SPOP) a refusé d'octroyer une autorisation de séjour CE/AELE de courte durée pour recherche d'emploi à A. X.________ et lui a imparti un délai d'un mois dès notification de cette décision pour quitter la Suisse.

Cette décision a été confirmée sur recours par l'arrêt PE.2008.0503 du 8 septembre 2009 rendu par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). Cet arrêt retient en bref que le recourant, ressortissant communautaire, avait épuisé le délai de six mois lui permettant de séjourner en Suisse aux fins d'y rechercher un emploi et qu'il n'avait pas droit à une autorisation de séjour sans activité lucrative faute de disposer de moyens financiers nécessaires. Il ne pouvait au surplus pas se prévaloir de motifs importants au sens de l'art. 20 de l'ordonnance du 22 mai 2002 sur l’introduction de la libre circulation des personnes (OLCP; RS 142.203) correspondant à un cas de rigueur au sens de l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), faute d'éléments démontrant qu'il serait l'objet de persécutions en Allemagne. Le recours dirigé contre cet arrêt cantonal a été déclaré irrecevable par l'arrêt 2C_643/2009 rendu par le Tribunal fédéral le 24 novembre 2009.

C.

Par courrier daté du 3 décembre 2009 et expédié le lendemain, le SPOP a intimé à A. X.________ un délai au 5 janvier 2010 pour quitter la Suisse, en le rendant attentif au fait qu'en cas de non observation du délai imparti, la police pourrait procéder à un "départ contrôlé" au sens de l'art. 69 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20). A. X.________ a refusé cet envoi, dont le pli retourné a été reçu par le SPOP le 15 décembre 2009.

Le 15 décembre 2009, le Contrôle des habitants de Lausanne a convoqué A. X.________ en vue de procéder aux formalités d'annonce de son départ. Le prénommé a également refusé cet envoi.

Le 2 février 2010, le SPOP a fait notifier à A. X.________ par la police une lettre de ce service datée du 20 janvier 2010, dont le contenu est le suivant:

"(…)

Par la présente, nous vous rappelons que notre décision du 4 décembre 2008 est entrée en force, confirmée par l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 novembre 2009 et qu'un délai de départ fixé au 5 janvier 2010 vous avait été imparti pour quitter notre pays.

Par conséquent, nous vous enjoignons d'observer les instructions de la police, laquelle a été mandatée par notre Service, afin de contrôler votre départ en vous remettant une carte de sortie.

Nous attirons formellement votre attention qu'au cas où vous ne vous conformeriez pas à la décision et aux instructions précitées, nous considérerions que vous tentez de vous soustraire à la décision de renvoi et que, dès lors, nous pourrions faire application de l'article 76 de la Loi du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr) qui prévoit notamment la mise en détention administrative.

Au vu de l'art. 292 du Code pénal, vous pourriez être poursuivi pour insoumission à une décision de l'autorité.

(…)"

Selon le rapport de police du 2 février 2010, une carte de sortie a été remise à l'intéressé qui s'est ainsi vu impartir un délai au 15 février 2010 pour quitter le territoire. Ce rapport précisait que l'intéressé avait déclaré qu'il n'avait pas l'intention de quitter notre pays et qu'il préférait encore subir une détention administrative.

Le 9 février 2010, A. X.________ a adressé à la CDAP la lettre suivante:

" Objet : Plainte contre la décision du SPOP (division étrangers)

J'aimerais déposé plainte contra la décision du SPOP (division étrangers), que je dois quitter la Suisse, parce que le SPOP n'attend pas la décision du grand conseil regardent un permis de séjour pour moi. En plus, il y a encore un cas au tribunal administratif fédéral (B-7916/2009) et la votation du mois prochain concernant la modification de la constitution (Art. 118b) me concerne, parce que je suis l'objet d'une expérience. Si ce n'est pas de votre compétence, je vous prie à transmettre ma plainte au office compétent.

Appendices: Copie du Avis de transmission au Secrétariat du Grand Conseil, Copie du Notification"

Le 17 février 2009, le recours a été enregistré sous la référence PE.2010.0070 avec l'indication qu'il avait effet suspensif. Le 22 février 2010, le SPOP a conclu à l'irrecevabilité du recours. Dans l'intervalle, la plainte qu'A. X.________ avait déposée le 29 septembre 2009 contre la Cour ayant rendu l'arrêt précité PE.2008.0503 a été rejetée par le Grand Conseil, le 26 février 2010. De même, le recours au TAF B-7916/2009 (contre une décision du 26 novembre 2009 du Fonds national suisse de la recherche scientifique, refusant sa demande de soutien financier) mentionné par le recourant dans sa lettre précitée du 9 février 2010, a été rejeté par ce tribunal le 5 février 2010.

Par arrêt PE.2010.0070 du 29 mars 2010, la CDAP a déclaré irrecevable le recours formé par A. X.________ au motif que ni la carte de sortie ni le courrier du SPOP du 20 janvier 2012 ne constituaient des décisions ouvrant la voie du recours. Il sied d'extraire le passage suivant de cet arrêt:

"3. Bien que le recours soit irrecevable, il convient de procéder à quelques considérations sur le fond.

Le recourant semble invoquer des griefs qui pourraient relever de l'art. 3 CEDH (prohibition de traitements dégradants ou inhumains). On rappellera à cet égard qu'un certificat médical allemand, émis le 16 décembre 2005, a attesté que le recourant souffrait d'une schizophrénie paranoïde. Par ailleurs, à l'occasion de la précédente procédure, le recourant avait fait valoir, sans toutefois le démontrer, qu'il aurait été victime de persécutions des autorités allemandes. Cet argument avait toutefois déjà été présenté par le recourant devant les autorités compétentes en matière d'asile (cf. procès-verbal des auditions du recourant à 3******** du 5 décembre 2006 [ch. 15] et du 19 décembre 2006 [R12 à R21]), qui l'ont écarté. Selon l'arrêt du TAF du 11 janvier 2007 en effet (D-7537/2006), il ne ressortait pas du dossier qu'il aurait, en Allemagne, subi des traitements psychiatriques ou été déclaré incapable de travailler pour des raisons autres que purement médicales; toujours selon cet arrêt, le recourant disposait d'un diplôme de chimiste - domaine dans lequel il avait œuvré jusqu'en janvier 2003 -, il aurait droit en Allemagne à des prestations d'aides sociales, il y disposait d'un réseau familial (les parents, ainsi qu'un frère et une sœur selon le procès-verbal de l'audition du recourant du 5 décembre 2006 à 3********, ch. 3 et 12) et ses problèmes psychiques pourraient y être traités.

A ce jour, il n'y a pas lieu de s'écarter de ces constatations.

Cependant, il n'est pour le moins pas exclu que le recourant souffre encore à ce jour des graves problèmes psychiques, en particulier d'une schizophrénie paranoïde (qui serait cas échéant caractérisée en l'espèce par une certitude de faire l'objet d'expériences de manipulations mentales), qui l'ont déjà amené à de multiples séjours en institution et pourraient du reste affecter non seulement son aptitude au travail, mais encore sa capacité de discernement (cf. le courriel du recourant du 8 août 2005 à un de ses professeurs, figurant dans l'extrait du dossier d'asile, les procès-verbaux d'auditions précités du 5 décembre 2006 [ch. 15, notamment in fine] et du 19 décembre 2006 [R12 à R21]), la teneur de sa plainte auprès du "Committee on Petitions" du Parlement européen, annexée à ses courriels de juillet 2008 au SPOP, la teneur du recours, la teneur du site internet du recourant www.A.X.________.de, la mention dans son mémoire complémentaire au TC du 23 février 2009 de la "Doctoresse Y.________" du CHUV). Si cet état supposé ne s'oppose pas à son renvoi en Allemagne, conformément au paragraphe qui précède (art. 14a aLSEE, 83 LEtr), il exige, cas échéant, que des précautions particulières soient prises dans les modalités de son renvoi."

Le 9 juin 2010, le SPOP a imparti à A. X.________ un délai au 9 septembre 2010 pour quitter la Suisse.

Au dossier du SPOP figure un rapport du 17 décembre 2010 du Dr B. Z.________ (médecine générale FMH), à Lausanne, médecin traitant d'A. X.________, faisant état de ce qui suit:

" (…)

M. X.________ m'a consultée pour la première fois le 23.04.2010, puis en mai et juin 2010; je l'ai revu à plusieurs reprises à dater de novembre 2010, dont très dernièrement; dans l'intervalle, il m'envoie régulièrement des mails me signalant son mal-être et ses craintes.

M. X.________ m'a ainsi expliqué qu'il était venu chercher refuge en Suisse, car il se sentait persécuté en Allemagne par un "réseau d'expérimentation humaine", dont il serait la victime. En Suisse, il se sentirait partiellement à l'abri, du fait que la Suisse aurait adhéré à une convention relative aux Droits de l'homme (?)

M. X.________ présente une symptomatologie délirante paranoïaque organisée; une psychose paranoïaque avait été diagnostiquée en Allemagne en 2006, ainsi que lors d'une hospitalisation psychiatrique au Canada.

A ce jour le patient présente une symptomatologie chronique délirante, mais non-décompensée. Tout facteur de stress surajouté, tel que j'ai pu dernièrement le constater, est toutefois susceptible de précipiter une décompensation psychique, avec notamment déclarations d'idées suicidaires scénarisées (noyade, saut dans le vide). Il annonce par ailleurs d'ores et déjà qu'une décision de renvoi de Suisse représenterait pour lui la perte de tout espoir, alors qu'il ne peut concevoir de retourner vivre en Allemagne, où il se sent davantage exposé, et qu'il mettrait alors fin à ses jours. Pour mention, M. X.________ avait tenté déjà de se pendre en 2004.

Tel que discuté ce matin par téléphone, il me paraît justifié qu'une décision favorable de votre part soit assortie d'une clause selon laquelle il devrait alors se soumettre à un suivi et contrôle médical psychiatrique de durée a priori non-déterminée, car non-déterminable à ce jour. Par ailleurs une décision de renvoi devrait impérativement être accompagnée de mesures de protection de la vie de Mr X.________, un risque réel de passage à l'acte suicidaire étant alors présent."

Le 20 décembre 2011, A. X.________ a fait l'objet d'un rapatriement sanitaire par ambulance, du CHUV, site de 4********, à destination de l'Hôpital psychiatrique de 5********. Il y serait resté encore un mois.

D.

Le 28 avril 2012, A. X.________ est revenu en Suisse. Le 30 avril 2012, il s'est présenté au guichet du SPOP et il a demandé à consulter son dossier en vue de connaître les raisons pour lesquelles il avait été renvoyé en Allemagne.

Le 19 mai 2012, il a fait une tentative de suicide par ingestion de barbituriques. Vu titubant par des passants, il a été hospitalisé au CHUV, puis d'office à 4******** dès le 23 mai 2012 dans un contexte de troubles psychotiques délirants. Selon le certificat médical du CHUV du 24 mai 2012, ont été alors posés un diagnostic principal de "coma calme hypotonique sur intoxication par barbituriques" et un diagnostic secondaire/comorbidité active de "schizophrénie paranoïde non traitée".

Par arrêt PS.2012.0008 du 30 mai 2012, la CDAP a rejeté dans la mesure où il était recevable le recours formé par A. X.________ contre une décision du Service d'aide et de prévoyances sociales du 16 décembre 2011 (suppression du revenu d'insertion dès et y compris le mois de novembre 2011 et octroi uniquement de l'aide d'urgence).

Le 30 mai 2012, A. X.________ a derechef sollicité l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur, faisant état de sa nouvelle hospitalisation.

Par décision du 7 juin 2012, le SPOP a déclaré irrecevable la demande de reconsidération du 30 mai 2012 d'A. X.________, subsidiairement l'a rejetée, et lui a signifié qu'il était tenu de quitter immédiatement la Suisse au terme de son hospitalisation. A l'appui de cette décision, le SPOP a indiqué que les autorités saisies antérieurement avaient déjà examiné sa situation personnelle et médicale, et considéré qu'elle ne constituait pas un cas de rigueur. Le SPOP a également relevé que le pays d'origine de l'intéressé disposait d'infrastructures médicales comparables à celles de la Suisse, aptes à assurer son suivi médical.

E.

Par acte du 14 juin 2012, A. X.________ a saisi la CDAP d'un recours dirigé contre la décision du SPOP du 7 juin 2012, demandant que la décision lui refusant l'asile soit réexaminée et que son dossier soit considéré sous l'angle d'un cas de rigueur. Il souligne qu'après son renvoi en Allemagne, il est revenu en Suisse où il a commis le 19 mai 2012 une tentative de suicide. Il allègue préférer se suicider plutôt que de retourner dans son pays d'origine.

L'assistance judiciaire complète a été accordée au recourant par décision du 19 juin 2012. Le recourant a ainsi été dispensé de verser une avance de frais et Me Lionel Zeiter lui a été désigné comme avocat d'office.

Le 20 août 2012, le recourant, agissant par l'intermédiaire de son mandataire, a complété son mémoire en concluant, avec dépens, principalement à l'octroi d'une autorisation de résider en Suisse et d'y travailler, subsidiairement à ce que son admission provisoire soit proposée aux autorités fédérales, plus subsidiairement au renvoi de la cause au SPOP pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le conseil explique, en bref, que le recourant a développé depuis 2002 le sentiment d'être continuellement observé et manipulé. Il pense qu'il a été choisi dès sa naissance et que des tiers peuvent observer dans sa tête par satellite. A de rares occasions, ils pourraient même prendre le contrôle de ses mouvements. Il a découvert ces manipulations en remarquant qu'à la télévision des personnages lui disaient "coucou". De plus, il croit que des producteurs de télévision utilisent sa vie pour écrire des scénarios. Il a la certitude que les gens qui l'observent travaillent en Allemagne avec l'appui des autorités. A l'étranger, en particulier en Suisse, il se sent nettement plus à l'abri car il existe des protections et des restrictions aux expérimentations humaines, en particulier une exigence légale de transparence ainsi que des commissions biomédicales. Constater cette observation et cette manipulation avait causé un grave traumatisme chez le recourant. Il considérait en effet que son cerveau était constamment violé. Il ne pouvait jamais savoir si ses pensées restaient secrètes, ni même si ces pensées étaient ses propres pensées ou si elles lui étaient imposées par des tiers. Ne parvenant plus à supporter cette situation, il avait fait une première tentative de suicide le 7 juillet 2004 par pendaison. Lorsque son renvoi avait paru inéluctable, le 18 octobre 2011, il avait gravi une montagne (C.________) et avait refusé d'en descendre. Il avait dû être secouru par hélicoptère et avait été conduit directement à l'Hôpital de 4********, dont il n'était sorti que deux mois plus tard, pour être transféré dans un hôpital de 5********, où il était resté un mois. Il était ensuite revenu en Suisse peu après sa sortie, le 28 avril 2012.

Le mandataire du recourant précise que celui-ci n'accepte pas complètement le diagnostic de schizophrénie paranoïde, qu'il considère comme un moyen pratique permettant aux autorités d'éviter de rechercher ou de dénoncer les personnes responsables de son état.

Le recourant a notamment déposé une lettre de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) du 18 juillet 2012 précisant qu'en sa qualité de personne vulnérable, A. X.________ se verrait attribuer une chambre à effectif réduit (deux personnes) dans un de leurs foyers. Il avait été mis sur une liste d'attente pour une chambre individuelle. Il lui appartenait de discuter avec ses médecins d'un retour en foyer EVAM non médicalisé et d'avertir de la date exacte de sa sortie d'hôpital au moins quinze jours à l'avance.

Selon les explications de l'avocat d'A. X.________, celui-ci a pu quitter le 13 août 2012 l'hôpital et il a été accueilli par une amie.

Afin d'établir les conséquences d'un retour en Allemagne, le recourant a requis, toujours par l'intermédiaire de Me Lionel Zeiter, la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique. Dans ce cadre, les experts auraient pour mission de répondre aux questions suivantes:

"a) A. X.________ souffre-t-il d'une atteinte à sa santé psychique? En cas de réponse positive, quel diagnostic peut être établi?

b) Est-il exact qu'A. X.________ nourrit une forte crainte en relation avec un éventuel retour en Allemagne alors qu'il se sent en sécurité en Suisse?

c) Quelles seraient les conséquences sur A. X.________ d'un retour en Allemagne? Pourrait-il être dangereux pour des tiers et pour lui-même?

d) Quelles seraient les conséquences sur A. X.________ d'une admission à vivre en Suisse? Sa maladie pourrait-elle être stabilisée, voire connaître une évolution favorable?

e) Veuillez comparer l'évolution probable de l'état psychique d'A. X.________ selon qu'il vivra en Suisse ou en Allemagne."

F.

Le 28 août 2012, l'autorité intimée a fait valoir ce qui suit:

" (…)

Nous avons pris connaissance du courrier du recourant du 20 août 2012 ainsi que de ses annexes, et nous vous informons que les arguments invoqués ne sont pas de nature à modifier notre décision, laquelle est par conséquent maintenue.

En effet, nous relevons que l'Allemagne dispose incontestablement de médecins et d'établissements psychiatriques aptes à assurer la prise en charge de personnes psychiquement malades et qui sont à même de procurer le soutien psychothérapeutique et le traitement médicamenteux dont le recourant a besoin.

Dans ces circonstances, l'évolution de l'état de santé psychique du recourant qui souffre, selon le certificat médical établi le 24 mai 2012 par le CHUV, de schizophrénie paranoïde, ne saurait constituer un élément susceptible de modifier notre position.

Par ailleurs, le sentiment de persécution du recourant étant l'une des manifestations de sa psychose, l'on ne saurait retenir que l'évolution de cette dernière serait liée à l'éloignement de son pays d'origine, auteur des persécutions dont il serait l'objet.

En d'autres termes, la confirmation de la réalité de ses délires par la délivrance d'un titre de séjour lui permettant de vivre dans un autre Etat que l'Allemagne ne lui serait, à l'évidence, d'aucun secours sur le plan médical.

(…)"

G.

La Cour a statué par voie de circulation.