AS 2016 3407

Ordonnance sur l'observation du marché dans le domaine de l'agriculture

Ordonnance sur l’observation du marché dans le domaine de l’agriculture

Modification du 16 septembre 2016

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’observation du marché dans le domaine de l’agriculture1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Observation du marché 1 L’Office fédéral de l’agriculture procède à l’observation du marché dans le secteur agroalimentaire. A cette fin, il gère un service d’observation du marché. 2 Le service d’observation du marché enregistre périodiquement le niveau des prix des produits agricoles et des produits agricoles transformés à différents échelons de la transformation et du commerce. 3 Il peut en outre enregistrer périodiquement le niveau des prix de certains moyens de production à différents échelons de la transformation et du commerce.

Art. 2, al. 1, let. f

1 L’observation du marché porte sur les groupes de marchandises suivants:

f. moyens de production agricoles.

1 RS 942.31

2016-1143 3407

Observation du marché dans le domaine de l’agriculture. O RO 2016

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

16 septembre 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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