AS 2019 4307

Ordonnance concernant l'instruction prémilitaire

Ordonnance concernant l’instruction prémilitaire (OInstr prém)

Modification du 20 novembre 2019

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’instruction prémilitaire 1 est modi- fiée comme suit:

Art. 2 Ne concerne que le texte italien.

Art. 3 Cours d’instruction 1 Peuvent être autorisés à suivre des cours d’instruction les Suissesses et les Suisses dès l’année de leurs 15 ans révolus jusqu’au moment de leur entrée à l’école de recrues. 2 Des limites d’âge et des conditions de participation spécifiques à la branche peu- vent être fixées pour certains cours d’instruction.

Art. 4 Cours de formation des moniteurs

1 Le DDPS peut organiser des cours de formation des moniteurs pour former les

moniteurs de l’instruction prémilitaire. 2 Des militaires, des anciens militaires et des tiers peuvent être autorisés à suivre les cours de formation des moniteurs.

Art. 5, al. 1 1 Dans les limites de ses possibilités, le DDPS met gratuitement à disposition le matériel et les infrastructures nécessaires.

1 RS 512.15

2019-0813 4307

Instruction prémilitaire. O RO 2019

Art. 6 Ne concerne que le texte italien.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.

20 novembre 2019 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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