Objet de peu d'importance

Domanda di costruzione · No Folio 12, Section Veyras, Lieu-dit Rionda

Progetto

Progetto
Objet de peu d'importance
Luogo
No Folio 12, Section Veyras, Lieu-dit Rionda
Cantone
Vallese
Fondi
1929, Veyras
Zona
Zona residenziale (Zone villa)

Procedura

Pubblicata
28 giu 2024
Opposizioni
fino al 29 lug 2024
Numero di incarto
2f1d92f1
Atti consultabili presso
Commune de Noble-Contrée Av. St-François 6 3968 Noble-Contrée

Opposizione

Le dossier est consultable sur la plateforme eConstruction, auprès de l'administration communale, pendant les heures d'ouverture des bureaux. Les oppositions/réserves de droit privé éventuelles motivées en particulier quant à la qualité pour agir, doivent être formulées par écrit et adressées soit par courrier (le timbre postal faisant foi) à l'administration communale de Noble-Contrée, Av. St-François 6, 3968 Veyras, soit déposées sous format numérique directement sur la plateforme eConstruction dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication dans le Bulletin officiel (eBO). La commune vous rend attentif aux modalités mentionnées à l'article 47 LC concernant le délai et la forme

Parti

Istante

Yves Balmer

Progettista

Yves Balmer

Proprietario del fondo

Yves Balmer
Objet de peu d'importance, Noble-Contrée: domanda di costruzione | Lexipedia