Installation d'un mât de drapeau

Opposizione

Le dossier est à consulter sur la platerforme eConstruction ainsi qu'à l'administration communale pendant les heures d'ouverture. Les oppositions/réserves de droit privé éventuelles motivées en particulier quant à la qualité pour agir, doivent être formulées par écrit et adressées (le timbre postal faisant foi) à la commune de Val-d'Illiez, Rte de Proz 4, 1873 Val-d'Illiez, soit déposées sous format numérique directement sur la plateforme eConstruction dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication dans le Bulletin officiel (eBO). La commune vous rend attentif aux modalités mentionnées à l'article 47 LC concernant le délai et la forme.

Istante

Progettista

Proprietario del fondo