Fermeture d'un balcon
Domanda di costruzione · No Folio 7, Lieu-dit Le Farray
Progetto
- Progetto
- Fermeture d'un balcon
- Luogo
- No Folio 7, Lieu-dit Le Farray
- Comune
- Sembrancher
- Cantone
- Vallese
- Fondi
- 736
- Zona
- Zona residenziale (Zone habitation moyenne densité)
Procedura
- Pubblicata
- 24 ott 2025
- Opposizioni
- fino al 24 nov 2025
- Numero di incarto
- 99a0e1d3
- Atti consultabili presso
- Administration communale de Sembrancher, Services des Constructions Rue Principale 24 1933 Sembrancher
Opposizione
Le dossier est à consulter sur la platerforme eConstruction ainsi qu'à l'administration communale pendant les heures d'ouverture. Les oppositions/réserves de droit privé éventuelles motivées en particulier quant à la qualité pour agir, doivent être formulées par écrit et adressées (le timbre postal faisant foi) à la commune de Sembrancher, Rue Principale 24, 1933 Sembrancher, soit déposées sous format numérique directement sur la plateforme eConstruction dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication dans le Bulletin officiel (eBO). La commune vous rend attentif aux modalités mentionnées à l'article 47 LC concernant le délai et la forme.
Parti
Istante
Pierre-François Lovey
Progettista
Myriam Troillet
Proprietario del fondo
PPE Au Fil de la Dranse