REGULARISATION - AMENAGEMENT EXT. ET POSE DE CLÔTURE
Domanda di costruzione · No Folio 50 Lieu-dit Plan Barché
Progetto
- Progetto
- REGULARISATION - AMENAGEMENT EXT. ET POSE DE CLÔTURE
- Luogo
- No Folio 50 Lieu-dit Plan Barché
- Comune
- Orsières
- Cantone
- Vallese
- Fondi
- 19479
- Zona
- Zona residenziale (ZONE VILLAS DENSES)
Procedura
- Pubblicata
- 19 dic 2025
- Opposizioni
- fino al 19 gen 2026
- Numero di incarto
- f4add371
- Atti consultabili presso
- Administration communale d'Orsières Rue de la Commune 3 1937 Orsières
Opposizione
Le dossier est à consulter sur la plateforme eConstruction ainsi qu'à l'administration communale pendant les heures d'ouverture officielles du bureau communal, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h. Les oppositions/réserves de droit privé éventuelles motivées en particulier quant à la qualité pour agir, doivent être formulées par écrit et adressées (le timbre postal faisant foi) à la commune d'Orsières, Rue de la Commune 3, 1937 Orsières, soit déposées sous format numérique directement sur la plateforme eConstruction dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication dans le Bulletin officiel (eBO). La commune vous rend attentif aux modalités mentionnées à l'article 47 LC concernant le délai et la forme.