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Procedura

Pubblicata

18 gen 2023

Atti consultabili presso

Dépôt public : du 13 janvier au 13 février 2023 inclusivement La demande, les plans et les autres pièces du dossier sont déposés publiquement auprès de la Commune municipale, rue du Collège 5, 2616 Renan. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées sont à déposer en double exemplaire au secrétariat municipal de Renan, dans le même délai.

Fonte

La pubblicazione nel foglio ufficiale cantonale

Parti